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    14 / 03 / 2014 | 4 vues
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    Une reconnaissance en maladie professionnelle pour « état dépressif réactionnel » à Bercy

    Sur les 39 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle déposées en 2012 par les agents des ministères économique et financier, 33 concernaient les affections liées à des troubles musculo-squelettiques (TMS). Il n’y a eu qu’une seule reconnaissance, hors tableau, en maladie professionnelle pour « état dépressif réactionnel » entraînant une incapacité permanente d’au moins 25 %.

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    14 / 03 / 2014 | 25 vues
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    Loi ALUR et cessions de participation majoritaire dans les SCI

    Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été adopté sans concertation.

    Son article 153 complète l’article 1861 du code civil de l’alinéa suivant :

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    13 / 03 / 2014 | 15 vues
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    Salarié mobile, entreprise agile

    La mobilité interne fait partie de la culture que les entreprises cherchent à infuser. Cela passe par la priorité accordée aux candidatures internes sur les postes à pourvoir et des réorganisations qui riment avec une mobilité tant fonctionnelle que potentiellement géographique.
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    13 / 03 / 2014 | 16 vues
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    Un accord sur le travail à distance à l'UCANSS

    L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale a signé la semaine dernière un accord sur le travail à distance avec trois syndicats (CFDT, CFTC et CGC).

    En fait, et comme le souligne le directeur délégué de l'UCANSS, l'objectif n'était pas de généraliser le télétravail mais plutôt de donner un cadre national et commun aux organismes qui voudraient le développer localement.

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    13 / 03 / 2014 | 21 vues
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    Le CE peut mener un véritable audit social des rémunérations

    Cet arrêt en cassation relevé par le Cercle des DRH intéressera les comités d'entreprise et, par répercussion, les employeurs.

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    13 / 03 / 2014 | 35 vues
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    L'UNSA suit plusieurs milliers de requérants contre BPCE

    Le syndicat unifié-UNSA est impliqué dans près de 2 500 dossiers engagés dans le circuit juridique et ce, à des stades différents : Prud’hommes, Cour d’Appel, Cour de Cassation. Un chiffre qui est susceptible de croître mais l'UNSA temporise :

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    13 / 03 / 2014 | 19 vues
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    Les emplois en chute libre à Air France

    Air France poursuit son régime draconien de réduction des effectifs,  visant le retour à l’équilibre des comptes à la fin 2015.

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    13 / 03 / 2014 | 48 vues
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    Liste commune et désignation d'un délégué syndical commun

    Pour la Cour de Cassation il n’est pas question d’union qui puisse faire la force... Du moins en ce qui concerne la désignation d’un délégué syndical commun par des organisations syndicales ayant constitué une liste commune lors d’élections professionnelles. Même si celle-ci a dépassé la barre fatidique des 10 %.

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    13 / 03 / 2014 | 28 vues
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    L’effet de l’intéressement sur l’évolution des salaires

    Parmi les dispositifs d’épargne salariale développés en France depuis les années 1960, l’intéressement vise à améliorer la productivité du travail tout en assurant aux employeurs une flexibilité accrue des rémunérations.

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    13 / 03 / 2014
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    Conseil et prévention à géométrie variable de l’assurance maladie des salariés

    Un taux d’absentéisme trop élevé peut valoir la visite inopinée d’un contrôleur d’une caisse d’assurance maladie des travailleurs salariés, qui demandera la mise en place d’un plan d’action sans véritablement conseiller. L’ouverture d’un chantier de construction constitue une autre occasion de contrôle avec, cette fois, une véritable capacité de conseil. Découvrez les deux exemples.
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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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03/09 > Webinaire national « Emploi et Inclusion dans la fonction publique hospitalière »
03/09 > Responsabilité territoriale de l’entreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ?
07/09 > Le manager augmenté par l'IA
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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