Portée par Patricia Bordas, le groupe socialiste au Sénat a adopté le 23 juillet une proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle. Un premier pas vers une proposition de loi qui tient à renforcer la prévention mais aussi la reconnaissance. 

Une étude d’impact sur les risques psychosociaux d’origine professionnelle en cas de projet de restructuration devrait ainsi s’imposer en cas de projet de restructuration. Cela même dans la fonction publique car « la modernisation de l’action publique, si elle se révèle impérieuse, doit néanmoins circonvenir et prévenir les effets pernicieux qu’elle peut engendrer sur les fonctionnaires ».

Sur le volet de la reconnaissance, les sénateurs socialistes « appellent l’ensemble des pouvoirs publics et des partenaires sociaux à réfléchir aux modalités qui permettraient une reconnaissance en maladies professionnelles des affections résultant d’une exposition à des risques psychosociaux d’origine professionnelle et qui se caractérisent notamment par un état de stress post-traumatique, d’épuisement manifeste, par une dépression ou par des complications somatiques spécifiques ».

C’est tout le sens de l’appel lancé fin 2013 par le cabinet Technologia, pour la reconnaissance du syndrome d’épuisement au tableau des maladies professionnelles. Un appel signé par près de 7 000 personnes.