Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…
Le compte personnel de formation ne sera ni le pilier de la formation ni même celui d'une réforme mort-née.
L'association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (Adesatt dont il est question dans ce décryptage et dans celui-ci aussi avec un point sur le mode de financement de cette structure paritaire dotée de
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables à la charge des comités d’entreprises (CE).
En 2008, une consultation nationale des élus et mandatés du groupe Air Liquide a montré des disparités flagrantes en matière d'évolution salariale et professionnelle, en particulier pour onze militants CGT.
Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet.
Selon le député Yann Capet, la réunion de la semaine dernière avec des représentant de la région, du ministère du Travail, du ministère de l'Économie, du ministère de l'Écologie, de notre PDG Eric Cassisa et de Phil Hinsley, représentant la société Huntsman a été assez « chaude ».
