Miroir Social
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    04 / 04 / 2017 | 15 vues

    Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : pour un dispositif plus simple et plus lisible

    Alors que le processus de renouvellement du dispositif de « référencement » pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'État est désormais engagé dans plusieurs ministères, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché sur les effets du décret de novembre 2011 qui a mis une en place, pour les fonctionnaires territoriaux, un double dispositif sensiblement
  • Le portage salarial encadré par une convention collective

    La convention collective du portage salarial, un dispositif à mi-chemin entre salariat et indépendance, a été créée le 22 mars dernier. L’accord a été signé à l’unanimité des interlocuteurs sociaux. Le processus avait été enclenché il y a dix ans.

    Jacky Lesueur mar 04/04/2017 - 02:14
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    04 / 04 / 2017

    Quand le juge fixe les honoraires des avocats des CHSCT

    Un arrêt récent de la Cour de cassation met les avocats défenseurs des CHSCT sens dessus dessous. Dans un contentieux initié par Orange sur la contestation de la nécessité d’une expertise ordonnée par un CHSCT local, un juge d’appel a fixé le montant des honoraires de l’avocat du comité d’hygiène. La Cour de cassation lui a donné raison. Une jurisprudence qui, en l’état, laisse augurer d’une forte insécurité juridique pour les avocats. Et pour les comités, ensuite, par répercussion.
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    03 / 04 / 2017

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #121

    Médecine du travail et QVT : le SEST intègre Eleas via sa filiale Prevat - Michelin : cinq jours de mise-à-pied pour les organisateurs d’un pot de départ alcoolisé - Décret sur les Prud’hommes de fin 2016 : la CFDT critique la procédure disciplinaire - Bientôt une branche pour les assistants parlementaires ? - Observation de la « relation de service » : le nouveau dada managérial de Pôle Emploi - Une avocate manager chez Fidal obtient 200 000 € en appel à Versailles - Société Générale : intéressement et participation en hausse de 22 % - Participation en baisse chez Dassault Aviation - Oracle : participation mini, marge opérationnelle maxi
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    03 / 04 / 2017 | 17 vues

    La CFDT est devant mais le chantier des relations sociales aussi

    Les organisations syndicales attendaient le vendredi 31 mars depuis 2008, pour l'annonce du gagnant de la course à la représentativité dans le secteur privé. La CFDT est la grande gagnante puisqu'elle met fin à une suprématie historique de la CGT et aussi à un système qui n'ancrait pas suffisamment cette représentativité dans les entreprises.
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    03 / 04 / 2017 | 75 vues

    Résultats du Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail

    Jean Auroux, ancien ministre du Travail et Président des 2 Jurys a remis le 7ème Prix du Meilleur Ouvrage sur le Monde du Travail à Margaux Gilquin et Olivier Favereau le 23 mars, à l’occasion de SalonsCE Paris, le Salon National des élus de CE et des représentants du personnel (Parc des Expos, du 21 au 23 mars 2017).
  • Revalorisation des salaires minima conventionnels dans la branche « Syntec Cinov »
    À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue hier, les fédérations Cinov et Syntec ouvrent à la signature un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, revalorisant les valeurs des minima conventionnels à compter du 1er juillet 2017 de :
    Anonyme (non vérifié) ven 31/03/2017 - 14:21