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    22 / 03 / 2017 | 6 vues
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    Droit à l’employabilité, QVT : autant de périmètres d’action des fonds sociaux de branche

    « Le droit à l’employabilité, l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle sont des périmètres d’action des fonds sociaux de branche car les droits des salariés sont de moins en moins attachés à un contrat de travail en particulier », a déclaré l’avocat Jacques Barthelemy à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par

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    22 / 03 / 2017 | 28 vues
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    44 155 emplois créés ou préservés dans les 16 700 entreprises financées et accompagnées par Initiative France en 2016

    Initiative France (premier réseau associatif français de financement et d’accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprise) présente aujourd’hui les résultats annuels de son activité. Pour la seule année 2016, 16 700 entreprises ont créé ou sauvegardé 44 155 emplois avec le soutien d’Initiative France, 4 % d’entreprises et 8 % d’emplois de plus qu’en 2015.
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    22 / 03 / 2017 | 6 vues
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    Le Conseil supérieur fait treize propositions pour une meilleure formation des agents

    Dans un rapport qu'il a adopté le 1er mars à l'unanimité, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), au-delà du bilan contrasté qui est dressé en la matière, formule treize propositions pour améliorer la formation professionnelle des 1,9 million d'agents territoriaux.
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    21 / 03 / 2017 | 57 vues
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    Allia : la mise à mort du plan social

    Les salariés des usines Allia jubilaient ce mardi 14 mars au soir lors de l’assemblée générale des salariés. Après plus de dix mois de lutte acharnée pour sauver leurs emplois et suite à une accumulation de petites victoires, ils ont appris par leur expert et leur avocat que le plan de sauvegarde de l’emploi est définitivement mort.

    Assemblée générale des salariés d'Allia

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    21 / 03 / 2017
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    Loi El Khomri : quand les indicateurs de difficulté économique entrent en piste

    Filiale d’un groupe international belge, la PME Hamon Thermal Europe lance un plan social dans son usine d’Arrou (Eure-et-Loire). Entre la version initiale et la version corrigée de son projet de licenciement collectif, trois indicateurs de baisse d’activité ont opportunément fait leur apparition dans le préambule. Une mention probablement soufflée par un avocat spécialisé dans les restructurations...
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    21 / 03 / 2017 | 8 vues
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    Retraites complémentaires AGIRC-ARRCO : vers un nouveau régime unifié en 2019

    Au menu d’un tour de piste des régimes ARRCO (tous les salariés) et AGIRC (cadres) le 16 mars, la présentation par les gestionnaires des comptes de 2016 et de l’unification des régimes, prévue au 1er janvier 2019.

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    21 / 03 / 2017
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    Haut degré de solidarité : pourquoi ne pas doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale ?

    Comme pour les CE, l’avocat Jacques Barthelemy préconise de doter les commissions paritaires des branches de la personnalité morale pour piloter au mieux des fonds de solidarité dont le champ des actions possibles est de plus en plus large. Le représentant du fonds social de l’intérim a notamment illustré cet élargissement à l’occasion d’une rencontre organisée le 16 février par LPSB Conseil, suite au décret du 9 février sur le haut degré de solidarité.
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    21 / 03 / 2017 | 19 vues
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    Vote électronique : face à une direction incapable de prouver une sécurisation totale, la justice annule les élections chez SAP

    « Le tribunal d’instance de Courbevoie, saisi à la demande de la CGT, a annulé le second tour des élections des représentants du personnel au comité d’entreprise et des délégués du personnel au sein de l’UES SAP France sous prétexte que nous ne pouvions pas faire la démonstration que les enveloppes supplémentaires, préparées en cas de perte ou de non-réception des codes de connexion par le

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    21 / 03 / 2017 | 110 vues
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    Préjudice de perte de chance de bénéficier d’une retraite chapeau reconnu contre Clarins

    Le licenciement d’un directeur de production et logistique des laboratoires Clarins avait été reconnu comme sans cause réelle et sérieuse par la Cour d’appel de Versailles en 2015. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur le 1er mars.

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    21 / 03 / 2017 | 8 vues
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    Observatoire européen de la diversité : se mobiliser pour les droits des femmes à toutes les échelles

    Le 21 janvier dernier, au lendemain de l'investiture de Donald Trump, des centaines de milliers de femmes ont défilé pour la Women’s March dans les rues de Washington, rejointes par les Sister March d’autres grandes villes comme Londres ou Paris. En 2017, alors que les droits des femmes semblent être acquis sur le papier, ils n’ont pourtant jamais été autant menacés. 

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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