Géolocalisation : défaut d’information individuelle, pas de décision hâtive !
Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de géolocalisation.
Par un arrêt en date du 20 décembre 2017 (n° 16-12569), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la mise en place d’un système de géolocalisation.
Déclaration liminaire au comité national exceptionnel FIPHFP du vendredi 19 janvier 2018 à Paris.
La branche des risques professionnels de l'assurance-maladie apporte un nouvel éclairage sur les affections psychiques dont les victimes sont majoritairement des femmes, employées dans le secteur médico-social, le c
Les ordonnances Macron ont nécessité un gros travail de réécriture du Code du travail. Entre erreurs, incohérences et incompréhensions, il était nécessaire de publier (décret 2017-1879 du 29 décembre 2017) des rectifications et précisions sur de nombreux points.
Le gouvernement en profite malicieusement pour annuler certains acquis des ordonnances.
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