Les salariés de votre entreprise qui travaillent à temps partiel sont prioritaires sur les postes qui se libèrent ou qui se créent, dès lors que deux conditions sont remplies :

• le poste à pourvoir doit être un poste à temps plein, ou à temps partiel s’il permet au salarié d’augmenter sa durée de travail ;
• le poste à pourvoir doit relever de la même catégorie professionnelle ou d’un poste équivalent à celui occupé par le salarié à temps partiel.

Les juges viennent de préciser que cette priorité s’exerce également lorsque le poste à pourvoir est à durée déterminée.

Ainsi, un employeur ne peut pas refuser la demande d’une salariée, travaillant à mi-temps, d’occuper un poste à trois quarts temps, sous prétexte que celui-ci est à pourvoir pour une durée déterminée (remplacement d’un congé maladie).

Il doit accepter la demande de la salariée, et embaucher en CDD pour le poste à mi-temps libéré.

Vous devez donc proposer à tous les salariés travaillant à mi-temps les postes qu’ils sont susceptibles d’occuper, que ces postes soient permanents ou temporaires, qu’ils soient à temps plein ou qu’ils permettent d’augmenter leur temps de travail.

Si vous ne respectez pas la priorité d’emploi, vous risquez d’être condamné au paiement de dommages et intérêts.


H. Soulas -  © Editions Tissot – 2008
(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 06-46292 ; C. trav., art. L. 3123-8)