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Les indicateurs prioritaires de performances des Douanes : un « frein » à la lutte contre le trafic d'armes ?
Le slogan accompagnant l'une des photos défilant sur le site de l'UNSA a pris une certaine dimension depuis les attentats du 13 novembre : « la destruction de la Douane*, c'est la libre circulation des armes ». François Hollande s'est engagé à créer 1 000 postes de douaniers mais la CFDT a constaté que l'amendement à la loi de finances 2016 n'en prévoit que 500 et, compte tenu des suppressions prévues, le solde net n'arrivera en réalité qu'à 267 l'an prochain ! En moyenne, un poste de douanier est supprimé chaque jour et cela fait des années que ce décompte colle (voir aussi le rapport de la Cour des Comptes, janvier 2015). En tenant compte des formations nécessaires, les nouveaux venus ne seront pas opérationnels avant mi-2016. Coté sécurité, une réunion est prévue ce matin à la direction générale des douanes et droits indirects (DDI) pour décider dans quelle région sera expérimenté le port d'une arme longue par certaines brigades.
Passages frontaliers en nombre
Depuis que le débat (du côté des politiques !) s'est déplacé sur l'importance des contrôles aux frontières, les sujets d'agacement ne manquent pas chez les agents. Dans sa lettre à la DG de la DDI, la CFDT n'y va pas par quatre chemins en évoquant les 71 passages frontaliers que les agents doivent désormais contrôler avec une vigilance renforcée, avec des locaux devenus quasi-inexistants. Le syndicat s'étonne par ailleurs que le service national de la douane judiciaires (SNDJ, un service à compétence nationale, ne soit pas pleinement affecté à la lutte contre la menace terroriste, soit en renforçant les unités, soit en étant co-saisi sur des enquêtes permettant d'aider les services de police (et de gendarmerie), en priorité sur des affaires de trafic d'armes.
Une vraie passoireDans les indicateurs de performances des agents des douanes, tout ce qui relève des stupéfiants, de la contrefaçon etc. est prioritaire, au détriment des armes.
Diego Rizzo, secrétaire général de la CFDT douanes, donne un chiffre assez éclairant : « 99,7 % des marchandises de fret commercial ne sont pas contrôlées physiquement à leur arrivée dans l'Union européenne. Et une fois qu'une marchandise est dédouanée, elle circule ensuite librement dans toute l'UE ». Tout est donc question de priorité. Dans les indicateurs de performances des agents des douanes, tout ce qui relève des stupéfiants, de la contrefaçon etc. est prioritaire, au détriment des armes, pour lesquelles les indicateurs sont moins valorisés. La CFDT (et les autres syndicats ne sont pas loin de penser la même chose) dénonce ainsi un effet pervers des indicateurs actuels. Car, en amont, les options de déploiement en découlent : les axes de contrôle du trafic d'armes ne sont pas les mêmes que ceux des stupéfiants...
* En 2014, 348 postes ont été supprimés, précise l'UNSA.