Jusqu’à ce jour, les cotisations sont calculées au taux de droit commun sur un salaire forfaitaire, quels que soient la rémunération réelle et l’horaire de travail. La base forfaitaire mensuelle des cotisations est déterminée à partir de la rémunération mensuelle minimale légale pour les apprentis, égale à une fraction du SMIC, fixée en fonction de l’âge et de la durée du contrat de l’apprenti (de 15 à 70 % du SMIC). Cette base forfaitaire est elle-même diminuée de 11 points et cette cotisation est prise en charge par l’État (en règle générale).

Le projet d’arrêté prévoit que la base mensuelle de cotisations doit désormais être calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC horaire, au lieu de 169, traduction des 35 heures hebdomadaires.

• Ainsi, avec dix ans de retard, les 35 heures serviraient de prétexte à réduire le montant des cotisations prises en charge par l’État ! Plutôt tardif et d’autant plus bizarre que nombre d’apprentis intègrent des filières qui n’appliquent pas les 35 heures, notamment l’hôtellerie-restauration.

Cette nouvelle méthode de calcul des cotisations entraînerait la perte d’un ou deux trimestres cotisés pour près d’un tiers des apprentis !À l’évidence, si cette modification devait permettre à l’État d’économiser 72 millions d’euros de cotisations prises en charge et une perte égale pour les recettes de la Sécurité sociale, elle se traduirait par des réductions significatives de validation de trimestres pour les apprentis. En effet, pour valider un trimestre il convient de cotiser sur la base de 200 heures de SMIC et ces cotisations forfaitaires ne permettent déjà pas de valider la totalité des périodes ; pire cette nouvelle méthode de calcul des cotisations entraînerait la perte d’un ou deux trimestres cotisés pour près d’un tiers des apprentis !

Est-ce ainsi que l’État entend relancer l’apprentissage ?

Avant toute concertation sur les retraites, le gouvernement aurait-il d’ores et déjà décidé de faire cotiser les apprentis deux trimestres supplémentaires ?