L'intersyndicale FO, CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et UNSA a engagé un boycott de l'ensemble des instances nationales de dialogue social avec l'Union des caisse nationales de Sécurité sociale (Ucanss),  sur fond de tensions fortes autour de l'attribution du marché de la complémentaire santé des salariés de la Sécurité sociale.

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Le coup de grâce a été donné le 20 octobre dernier par la publication de deux arrêtés du ministère de la Santé. Le premier (signé par le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile) suspend la commission des marchés de l’Ucanss jusqu’au 2 novembre, et le second nomme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat honoraire, administratrice provisoire jusqu’à cette date. Durant son mandat, cette dernière «est investie de l'ensemble des pouvoirs dévolus à la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale», y compris celui d’attribuer un marché.

Cette décision fait suite au bras de fer entre l’Ucanss et les partenaires sociaux autour de l’attribution de la désignation d'un opérateur pour la complémentaire santé des salariés de la Sécurité sociale (voir lettre ESE du 14 octobre dernier). Pour rappel, la commission des marchés avait refusé le 10 septembre dernier, de désigner Alan allié à Allianz, arrivé en tête de l’évaluation, comme vainqueur de l’appel d’offres. Elle évoquait alors une méthode d’une «objectivité relative».

Une nouvelle réunion, le 13 octobre, s’était soldée par une suspension de séance. Six jours plus tard, le directeur de la Sécurité sociale s’est opposé à cette décision, estimant que les membres de la commission «avaient disposé de l'ensemble des informations pour se prononcer», selon l'arrêté.

En termes de calendrier, les quatre candidats (Alan allié à Allianz ; Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis ; Harmonie Mutuelle ; CNP en duo avec La Poste, selon Les Echos) ont accepté de prolonger la validité de leurs offres jusqu’au 14 novembre, alors que l’échéance était prévue initialement le 15 octobre.

Au début du mois, les dirigeants des cinq confédérations représentatives (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) avaient eux-mêmes écrit au Premier ministre pour demander un report. En parallèle, Alan a lancé deux actions en référé (le premier ayant été rejeté par le tribunal administratif de Montreuil).

Dans son arrêté de suspension, le ministère de la Santé estime que «les conditions d'un fonctionnement normal de la commission des marchés ne sont pas réunies et aboutissent à une situation de blocage de nature à caractériser une situation de carence». En outre, «le refus par la commission de se prononcer sur l'attribution du marché fait également courir des risques contentieux et indemnitaires pour l'Ucanss», ajoute-t-il.
 

Réunies le jour même de la parution de ces deux textes à l’Ucanss, les organisations syndicales n’avaient pas été informées de cette publication au préalable. «Une telle rétention avérée d'information, concernant directement le fonctionnement d'une instance décisionnelle paritaire, est parfaitement inacceptable et révélatrice de la déloyauté de l’Ucanss dans le dialogue social institutionnel», estime l’intersyndicale dans un courrier adressé au directeur de la Sécurité sociale. Dans cette missive elle rappelle par ailleurs la demande des fédérations et confédérations de prolonger d’un an la gestion des opérateurs actuels (soit Aésio, AG2R La Mondiale et Malakoff Humanis ), «restée lettre morte».

Les six organisations indiquent avoir décidé «d’engager un boycott total de l’ensemble des instances de dialogue social» et demandent au directeur de la Sécurité sociale de les recevoir le 5 novembre pour lui «exposer directement la situation sociale très préoccupante au sein du Régime général». L’intersyndicale souhaite en particulier obtenir l'augmentation «significative» de la valeur du point, aborder le pouvoir d’achat, les conditions de travail, les moyens humains, et «plus largement, les conditions indispensables au rétablissement d'un véritable dialogue social».

Dans une édition spéciale de sa publication, La lettre de la Michodière, le Syndicat national FO des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) revient en détail sur ce dossier de la complémentaire santé et livre sa position. Il rappelle notamment contester «depuis l’origine» le recours à un marché public «pour un régime né d’un accord conventionnel », rappelant que les salariés de la Sécu relèvent du droit privé.

Autre point noir soulevé, «l’usage d’un texte de sanction contre une instance qui a exercé sa compétence».

En outre, le SNFOCOS indique qu'il «veillera à ce que cette méthode ne devienne pas celle qui confierait demain d’autres pans de la protection sociale à des logiques purement financières». L’organisation souligne par ailleurs ne défendre «aucun candidat» mais «un modèle de cogestion paritaire qui ne bafoue pas le dialogue social». Elle fait enfin part de plusieurs exigences, la première portant sur «l’engagement écrit d’une couverture sans interruption, au même niveau de garanties, au 1er janvier 2027, pour les salariés comme pour les anciens salariés».