Le « contrat de génération » créé par la loi du 1^er mars 2013 est applicable depuis le 17 mars 2013 (décret du 15 mars 2013). Il va falloir se saisir de ce sujet rapidement.

Onjectif : lier l'insertion professionnelle durable des jeunes au maintien dans l'emploi des salariés âgés.

Le caractère intergénérationnel se caractérise aussi dans la transmission des savoirs et des compétences dans les deux sens.

L’approche est  différenciée selon la taille de l’entreprise :

• dans les entreprises de moins de 300 salariés, le contrat de génération est facultatif ; sa mise en œuvre est assortie d’une incitation financière. Pour information, l’aide pour chaque binôme de salariés composé d’une embauche d’un jeune de moins de 26 ans et d’un maintien dans l’emploi d’un senior d’au moins 57 ans (ou d’au moins 55 ans au moment de son embauche) est de  2.000 € x 2 sur 3 ans, soit 12.000 €.

• dans les entreprises de plus de 300 salariés, le contrat de génération est une obligation par accord d’entreprise ou plan d’action unilatéral sous peine de pénalités.   Attention, le délai de mise en place est très court : avant le 30 septembre 2013, soit 7 mois dont les congés d’été.

Plan d'action

Il est nécessaire de s'approprier le régime juridique du contrat de génération, voir comment il se coordonne avec la convention collective et les accords d’entreprise, notamment sur les seniors et la GPEC tout en étudieant les accords déjà conclus, notamment celui de la Société Générale. Cela permet d’apprécier les marges de négociation maison et d’être force de proposition.

Analyser le diagnostic préalable : ce diagnostic à l’initiative de la direction permet d’avoir un état des lieux sur les caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et comporte un aspect prévisionnel. C’est un outil utile à exploiter.

Stratégie : la loi est ambigüe sur la façon de procéder : la direction a-t-elle l’obligation de passer par la négociation et, en cas d’échec, appliquer son plan d’action unilatérale ? Ou peut-elle mettre en œuvre directement  le contrat de génération de sa propre initiative ? Il faut donc se positionner en tant que délégués syndicaux indispensables.