La notion revient d’actualité avec les dérogations au repos dominical et en soirée en débat au Parlement. Mais y a-t-il « volontariat » dans les relations contractuelles de travail ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?

La notion de volontariat antinomique avec le lien de subordination 

Le volontariat présuppose une décision libre du salarié. Mais le salarié n’a pas toujours la liberté de refuser la demande formulée par son employeur d’effectuer du travail en dehors de ses horaires ou jours habituels. Même au-delà des considérations juridiques afin d’apprécier si cela s’impose au salarié (simple changement de ses conditions de travail) ou si l’employeur doit recueillir son accord formel (modification du contrat de travail par signature d’un avenant), le salarié joue parfois sa place ou son avancement de carrière. Utiliser sa liberté de refus est donc très risqué. Les procédures juridiques n’étant pas appliquées et le rapport de force étant en faveur de l’employeur, on peut estimer que le volontariat n’existe pas.

En pratique, les ecueils auxquels sont confrontés les représentants du personnel...

Mais les directions se tournent souvent vers le comité d’entreprise afin de lui faire cautionner une demande de volontariat.

Les représentants du personnel sont alors confrontés à deux problèmes quantitatifs : l’absence ou l’insuffisance de volontaire ou à l’opposé, la pléthore de candidats.

C’est alors que le pouvoir de direction de l’employeur revient en force soit pour « contraindre » des salariés à devenir volontaires, soit choisir les candidats retenus.

Le rôle des représentants du personnel, au-delà de son éventuelle opposition de principe, peut être de négocier des contreparties incitatives ou de rendre plus objectifs les choix à réaliser par des critères de sélection.

Les incitations au volontariat

Le volontariat génère parfois un simple dépassement des heures normales de travail et permet donc de gagner une rémunération supplémentaire majorée de surcroît. Cela peut constituer une source de motivation pour des salariés cherchant des gains supplémentaires.

Le volontariat est parfois « récompensé » par des rétributions spécifiques, qu’elles soient financières ou en repos. Sous forme financière, il existe des sur-rémunérations, liées à la contrainte de travailler dans des plages inhabituelles : la nuit, le dimanche, les jours fériés, les jours de repos habituels. Elles prennent parfois la forme de primes fixes ou en lien avec la quantité de travail effectuée, reconnaissant la contrainte inhabituelle. Des repos sont parfois donnés pour compenser la surcharge de travail générant fatigue et stress pour faire face à des contraintes personnelles.