Surprise dans le dossier de cette association à laquelle adhère la SNCF, où deux déléguées syndicales CFDT et CFTC ont vu leur licenciement refusé par l'inspection du travail en juillet dernier. Le recours hiérarchique ensuite formé par leur employeur, l'Union internationale des chemins de fer (UIC), a été annulé le 2 février à cause d'un vice de forme. À l'appui de la décision, signée du directeur général du travail, Yves Struillou, plusieurs éléments ont été mis en avant.

Premièrement, les deux déléguées ont eu un entretien préalable au licenciement le 7 mai 2015 à midi et leur licenciement était aussi à l'ordre du jour du comité d'entreprise de l'après-midi! Le délai pour préparer leur défense n'était pas suffisant. Deuxièmement, il leur a été signifié qu'elles pouvaient se faire assister par un membre du personnel de leur choix. Or, l'UIC faisant partie d'une UES (avec trois filiales), on aurait dû leur indiquer que la « personne » pouvait provenir de l'une des entités de l'UES. Sans compter, enfin, qu'une décision implicite de rejet du recours hiérachique a été formulée le 17 janvier dernier.

Cette annulation fait donc l'impasse sur le fond du dossier, où planent encore les accusations de harcèlement moral formulées par la DRH de l'UIC à l'encontre des deux déléguées syndicales. De son coté, la DGT a-t-elle sauté sur ces vices de procédure pour ne pas avoir à rentrer dans le fond du dossier, autrement plus délicat (et plus long) à traiter ? Difficile d'être affirmatif à ce stade mais cela clôt provisoirement le premier volet de cette affaire. L'UIC a maintenant deux mois pour déclencher un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

Retrouvez notre développement publié le 3 décembre 2015 [abonnés] :
Comment deux syndicalistes CFDT et CFTC sont accusées de « dénigrer mondialement » l'UIC