La déclinaison 2013 du plan pluriannuel 2012-2014, mis en place à Bercy et évoqué en CHSCT ministériel mi-décembre, vient d'être finalisée au travers d'une note à destination de tous les présidents des CHSCT.

Après un rappel du contexte général et des éléments statistiques recueillis ces deux dernières années, cette note d'une dizaine de pages de la DRH du ministère insiste sur les priorités à mettre en avant pour 2013, sur la base d'une démarche volontariste.

Développement de la connaissance des risques

• Publication d’un guide méthodologique relatif à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels.
• Mise en œuvre du nouvel outil informatique d’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), disponible à compter du mois de mars 2013, pour trois mois de tests avant sa généralisation fin 2013, avec formations de tous les assistants de prévention à ce nouvel outil au niveau régional.
• Création d’un nouveau rapport : le bilan annuel de la santé, de la sécurité et des conditions de travail prévu par l’article 61 du décret de 1982 modifié.
• Calendrier d’examen par les CHSCT des bilans annuels SSCT, des PAP et du programme d’intervention du CHSCT.

Prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo squelettiques (TMS)

• Présentation de la circulaire ministérielle « événements graves ».
• Diffusion du guide méthodologique : « les enquêtes sur les conditions de travail suite à un acte suicidaire » (en cours de rédaction).
• Marché national pour les formations à la prévention des TMS d’origine biomécanique (en cours de finalisation).
• Diffusion d’un recueil de bonnes pratiques sur l’aménagement matériel du poste de travail et des conditions d’exercice du travail.
• Mise en place d’un marché de prestations en ergonomie.
• Harmonisation des pratiques dans les démarches de prévention des RPS.

Prévention de l’exposition aux CMR et à des contraintes de pénibilité particulières

• Poursuivre la présentation en CHSCT du « guide sur la prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments ».
• Mettre à jour les dossiers techniques amiante (DTA).

Amélioration de l’existant

• Formation générale des membres des CHSCT.
• Refonte de l’intranet ministériel « alizé » pour la partie « santé, sécurité et conditions de travail ».
• Mise à jour des lettres de missions et doctrines d’emploi des acteurs de prévention.
• Gestion des crédits : nature des dépenses imputables aux crédits des CHSCT, co-financements et sensibilisation à une gestion pluriannuelle des crédits.