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16 / 06 / 2015 | 52 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Le paritarisme : quelle articulation entre les branches et l'interprofessionnel ?

En principe, le paritarisme de fin 2015 ne ressemblera plus à celui de 2014. Au moins dans sa volonté d'offrir un tout nouveau visage, celui d'un acteur indispensable du dialogue social qui n'a (plus) rien à cacher. Exit les troubles circuits financiers époque ''caisse noire de l'UIMM'', tout sera désormais visible, contrôlable. Et le fonds paritaire national, mis sur les rails en début d'année, sera la tête de pont de ce ''paritarisme new look''. Justification de l'utilisation des fonds, publication d'un rapport annuel, etc... tout est prévu pour que le moindre euro utilisé soit ''tracé''. Oui, mais ailleurs ?

Ce modèle devra également irriguer le financement du dialogue social dans les branches, dont les dizaines de fonds paritaires n'ont pas encore prévu de se saborder. Et ce, d'autant que la loi du 5 mars 2014 ne condamne pas - en attendant d'éventuelles modifications - leur destinée. Des patrons de PME grincent tout de même un peu des dents à l'idée de cotiser une première fois pour le niveau ''national'' et une deuxième fois pour leur secteur. Une désagréable sensation de doublon aussi relevée à la FEHAP (hôpitaux privés), où le congé pour formation syndicale y est déjà financé à 100 % par la convention collective alors que depuis janvier, la cotisation nationale finance officiellement ce congé-là !

Quoiqu'il en soit, on s'organise - et on veut se professionnaliser - dans les branches. Le fonds de la publicité n'avait toujours pas d'association de gestion paritaire (AGP), c'est fait depuis un an. Celui de l'Adepold (optique-lunetterie) va certifier ses comptes pour la première fois cette année... Il aurait été compliqué d'avoir un bon élève au niveau national... et une série de brebis plus ou moins galeuses au niveau inférieur.

Car la masse d'argent y circulant n'est pas négligeable. Dans la branche du Syntec, où nous avions détaillé un détournement de fonds récent (voir ici), le financement s'avère conséquent avec ses 5 millions d'euros de budget annuel partagé entre patronat et syndicats (coté architectes, c'est 1,1 million d'€). Et bien sûr capital pour les organisations syndicales, qui peuvent ensuite mutualiser des actions de développement sur le terrain (les organisations patronales, elles, sont plutôt enclines à s'adjoindre les services d'une société de lobbying où les conseils avisés d'un cabinet d'avocat... chacun son utilisation!). Ce qui n'empêche pas de constater que le dialogue social, dans les entreprises (et en particulier dans les SSII), s'y fait à couteaux tirés.
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