Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, réuni sous la présidence de Martine Pinville, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Ce guide présente les « conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire », tel que défini par l’article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il constitue un appui aux entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et plan de progrès.

Comme le souligne le communiqué de Bercy, ce guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins six thèmes définis par la loi :

• la gouvernance démocratique,
• la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise,
• la territorialisation de l’activité économique et des emplois,
• la politique salariale et l’exemplarité sociale,
• le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients,
• et la diversité au sein de l’entreprise.

À ces six thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.

Les informations seront portées chaque année à la connaissance des salariés et de l’assemblée générale en vue d’organiser des débats sur les réalisations et les objectifs.

Produit par les membres du Conseil supérieur, ce guide a fait l’objet d’un travail collégial associant les représentants des principales familles de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, fondations, coopératives, entreprises commerciales d’utilité sociale), de l’organisation patronale de l’économie sociale et solidaire (l’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire, UDES), d’une organisation syndicale (FO) et de plusieurs administrations concernées (DG Trésor, DJEPVA, DGCS, DLPAJ, CGET).

Les entreprises de l’ESS de plus de 250 salariés devront appliquer ce guide en 2017 et toutes les entreprises de l’ESS en 2018.

D’ici là, comme suggéré par le Conseil supérieur, le guide fera l’objet d’une phase d’expérimentation. Une vingtaine de structures, les principales têtes de réseau et plusieurs entreprises de l’ESS se sont portées volontaires pour l’appliquer sans attendre et ainsi être en mesure de formuler des propositions d’adaptation d’ici sa mise en application. Ces recommandations relatives à son utilisation opérationnelle seront présentées au Conseil supérieur en décembre 2016, qui pourra alors amender le guide en conséquence.

Le guide sera diffusé en version numérique, notamment sur le portail www.esspace.fr, de manière à favoriser son appropriation par les entreprises. Elles pourront alors, en fonction de leurs spécificités, sélectionner avec précision les points qu’elles considèrent essentiels.

Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application de ce guide et publie tous les trois ans un rapport d’évaluation du dispositif.

Vous pouvez télécharger le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire sur le lien suivant.