L'établissement du rapport annuel (bilan social) au comité technique (l'équivalent d'un CE dans les collectivités territoriales et la fonction publique en général) fait l'objet de la note signée le 28 décembre du directeur général des collectivités locales (DGCL) et adressée au ministre de l'Intérieur, à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique ainsi qu'aux préfets, pour détailler les informations à faire figurer dans les rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'année 2015.

Les bilans sociaux de toutes les collectivités devront être adressés à la DGCL avant le 30 septembre 2016.La note précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales devront établir leurs rapports aux comités techniques sur « l'état des lieux » au 31 décembre 2015, rapports qui devront être présentés au plus tard pour le 3 juin prochain.

Elle définit clairement le modèle de rapport à présenter, le mode transmission à la DGCL et le rôle des préfectures et elle souligne que les bilans sociaux de toutes les collectivités devront être adressés à la DGCL avant le 30 septembre 2016.

En annexe sont détaillés les têtes de chapitres et sous-chapitres sur les effectifs, les mouvements de personnel et les parcours professionnels, le temps de travail, les rémunérations et les charges, les conditions de travail (hygiène, santé et sécurité), la formation et les relations sociales.