Cinq ans bientôt après la promulgation de la loi, la SNCF n'a pas trouvé son C.I.L. (correspondant informatique et libertés) mais ne devrait plus tarder (sic !).

À cette question posée lors de la commission centrale professionnelle des services communs (instances représentatives du personnel concernant une filière et des métiers de la SNCF), la direction a répondu que « la SNCF n’a pas, à ce jour, exercé cette option et n’a donc pas de correspondant ».

Selon la CFDT cheminote, « cette réponse concomitante et contradictoire à l’ ordre du jour témoigne bien des pannes techniques dont souffre radio RH ».

Le syndicat CFDT a tenu à rappeller qu’en 2005, « la loi française a introduit la notion de correspondant informatique et libertés. En Europe, plusieurs pays avaient déjà mis ce dernier en place. Comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, en 2010, la SNCF va aussi créer un CIL ». Et de poursuivre : « La loi nous indique que la personne désignée doit avoir les compétences juridiques et informatiques mais il n’y a pas d’examen pour celles-ci ».

La loi indique que ce poste requiert une « certaine indépendance ».

• La CFDT a donc posé au comité central d’entreprise de la SNCF la question de l’indépendance. « Cette indépendance peut-elle être réelle, si notre CIL est positionné au sein de la direction juridique alors qu’un litige en rapport avec la loi informatique et libertés serait de la compétence de ce même service ? »

La CFDT Cheminots pense le contraire.
 
Selon elle, « cette responsabilité devrait être placée soit au secrétariat général, soit auprès de la direction de l’informatique mais, comme la loi le prévoit, dans un poste qui ne fait pas de traitement informatique ». Enfin, la CFDT demande que le bilan annuel prévu par la loi soit également présenté au CCE.