Organisations
La médecine du travail et ses lobbies de l'immobilisme
En censurant les articles portant sur la médecine du travail de la loi sur la retraite, le Conseil constitutionnel fait des heureux.
Au regard du calendrier législatif et des lobbies, qui ne vont pas manquer de s’activer, combien de temps faudra-t-il attendre avant de voir un projet de loi en bonne et due forme sur la réforme de la médecine du travail « grand angle », qui ne ferait aucune impasse : pilotage, financement, gouvernance.
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Afficher les commentaires
La ficelle était trop grosse
Profitant de l'examen de son projet de loi sur les retraites à l'Assemblée nationale, le gouvernement avait fait en effet voter une série d'amendements relatifs à l'organisation et aux missions de la médecine du travail. L'un d'eux disposait notamment de recourir à des médecins généralistes sous couvert de mieux suivre certains salariés du tertiaire (employés des services à la personne, intermittents du spectacle, VRP...). Et ce alors même que les médecins de ville ne sont pas compétents en la matière (connaissance de l'entreprise ou de la situation professionnelle des salariés visés).
Dans le même esprit, un autre amendement devait ouvrir la possibilité aux internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs absences mais aussi de transférer certaines responsabilités aux infirmier(e)s dévolues aujourd'hui aux seuls médecins du travail. Quitte à transgresser la règle du code de santé publique interdisant aux infirmières de poser un diagnostic en lieu et place d'un praticien. Pour compléter le dispositif, il était prévu également que «les missions des services de santé au travail (puissent être assurées) par une équipe pluridisciplinaire» sous l'autorité de l'employeur.
Ce projet revenait non seulement à asseoir plus jamais le contrôle patronal sur le médecin du travail mais aussi à transférer aux employeurs une partie de ses prérogatives, avait alors dénoncé la confédération FO. Laquelle ne peut aujourd'hui que se féliciter de la décision du Conseil constitutionnel puisqu'elle met un coup d'arrêt aux velléités gouvernementales de livrer la médecine du travail aux desiderata patronaux dans les entreprises.