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L’IFOP interdit la diffusion d’une grille des salaires sur le fil Twitter de la CGT maison
- Quid de la justification de la confidentialité d’une grille salariale générique alors que des directions publient leur bilan social, à l’instar par exemple de la Société Générale ou encore de BNP Paribas ? Un bilan social où l’on retrouve les salaires moyens par coefficients...
Les instituts de sondage se montrent manifestement très soucieux de cacher à la concurrence le maximum d’éléments sur leur politique de ressources humaines. En janvier 2005, la CGT de TNS Secodip avait été condamnée à censurer son site par le tribunal de grande instance de Bobigny.
Le 15 juin 2006, la Cour d'Appel de Paris avait retoqué ce jugement de première instance en faveur de la fédération CGT des sociétés d'études. « Ce jugement en appel m'a surpris. Il y avait par exemple sur ce site un paragraphe complet sur la rentabilité de la société, extrait d’un rapport d’expertise. Or, notre secteur est très concurrentiel », expliquait en décembre 2007, Alain Colard, DRH de TNS qui avait plaidé le préjudice associé à la divulgation d'informations financières et salariales sensibles, voire confidentielles. Le DRH de l’institut de sondage s’exprimait alors dans le premier dossier publié par Miroir Social : « Directions, syndicats : jusqu’où aller dans la diffusion de l’information sociale ? ».
Mais le 5 mars 2008, la cour de cassation annulait en totalité le jugement de la Cour d'Appel de Paris "qui par principe avait refusé en juin 2006 d’ordonner la suppression d’informations jugées sensibles par l’employeur alors qu‘elle aurait dû rechercher si elles avaient un caractère vraiment confidentiel, et si ce caractère était de nature à justifier l’interdiction de leur divulgation", précisait le 6 mars 2008 Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'Université Paris I-Sorbonne.