Organisations
L'ENSP : une école unique de formation des commissaires et des officiers de police
- La formation des gradés et des gardiens (corps d’encadrement et d’application), représentant 100 210 personnes, est par ailleurs assurée par 10 centres de formation ou écoles nationales de police implantés sur l’ensemble du territoire national et dirigée par la sous-direction des formations et des compétences, rattaché à la direction des ressources et des compétences de la direction générale de la police nationale (DGPN).
Une mise en cohérence pédagogique
La décision ministérielle de rapprocher la formation initiale et continue des commissaires et des officiers de police en maintenant les deux sites de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône) et de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne) a pris effet le 1er janvier 2013.
L’établissement public de l’École nationale upérieure de la police a été créée par le décret du 20 avril 1988 ; il a été modifié par le décret n° 2012-1455 du 24 décembre 2012 pour étendre les compétences de l’ENSP en y ajoutant la formation professionnelle des officiers de police.
L’ENSP est dorénavant un établissement public à la compétence élargie, qui a la mission de concevoir et réaliser les formations des cadres supérieurs de la police, dans un esprit d’innovation et d’excellence.
L'une des raisons du rapprochement est la mise en cohérence de la formation des corps de conception et de direction (les commissaires de police) avec ceux de commandement (les lieutenants de police) de la police nationale, dans le respect des missions déclinées par les statuts particuliers de chaque corps1, tout en respectant la chaîne hiérarchique.
La formation initiale s’appuie sur des référentiels de formation de chaque corps, centrés sur les attendus opérationnels respectifs.
Pour le corps des commissaires, dont une quarantaine d’élèves est recrutée chaque année, la formation suivie est de 24 mois, répartis en alternance entre cours théoriques et exercices pratiques, en école et en stage dans les services.
Ces stages sont conçus pour accompagner la formation en école et assurer la progression dans les acquisitions de connaissances, les savoir-être et les savoir-faire. La scolarité est sanctionnée par des épreuves professionnelles et un rapport d’étude dont les notes permettent de définir un classement de sortie.
Les actuels commissaires de la 63ème promotion, dont l’éponyme est « Albert Camus », ont choisi, dès le mois de mars, le poste sur lequel ont été affectés le 1er septembre.
Les deux derniers stages de préparation à l’emploi (sur un poste « cousin ») et de préparation à la prise de poste (sur leur poste, mais sans responsabilités directes) vont leur permettre de se préparer, concrètement, à leurs nouvelles fonctions en tenant compte des spécificités du poste (connaissance du territoire, des particularités, des zones sensibles…).
Pour le corps des officiers, les élèves lieutenants (au nombre de 70 par promotion) suivent une scolarité de 18 mois comportant également une alternance entre cours et exercices pratiques à l’école et en stage sur le terrain. Ils ont une scolarité adaptée à leurs futures missions avec notamment une grande partie consacrée à une complète maîtrise de la procédure judiciaire et à l’exercice du commandement.
Pour le moment, à l’occasion de cette première scolarité sous un pilotage unique, seul un module portant sur le maintien de l’ordre public et la lutte contre les violences urbaines a été conçu pour être diffusé aux deux promotions.
D’autres modules de formation sont en cours de réflexion et pourront être organisés dans le respect des missions de chaque corps, de manière à donner une formation la plus concrète et professionnelle possible à chacun des corps supérieur de police.
- Bien entendu, l’ENSP s’inscrit pleinement dans la dynamique lancée par les assises nationales de la formation qui ont été réunies le 7 février 2013. Les objectifs d’individualisation des parcours, de promotion d’une culture managériale, de communication, et d’intégration des acquis de la recherche dans la formation retenus lors de ses travaux sont pris en compte.
Un travail est en cours pour adapter la formation aux nouvelles données du terrain. On peut penser que des changements importants interviendront prochainement dans le recrutement, la formation, la durée et le contenu.
Un important changement d’échelle dans la gestion
Les nouvelles missions modifient sensiblement le format et l’organisation des missions de gestion et d’administration de l’établissement public. La gestion des ressources humaines et de la masse salariale est portée de 125 à 308 effectifs en liaison avec les SGAP de Lyon et de Versailles. Le budget annuel s’accroît de 10 à 24 millions d’euros, tandis que le parc immobilier de l’ENSP passe de 17 000 à 40 000 m2 de bâtiments se répartissant sur les deux sites.
- Une gouvernance repensée
Pour mener à bien le déploiement du nouvel établissement public, c’est l’ensemble des organes de gouvernance qui a été repensé.
Ainsi, la composition du conseil d’administration a été à la fois allégée et complétée : de 27 membres, il est passé à 22. Placé sous la présidence d’un conseiller d’État, Jacky Richard, le conseil d’administration réunit des représentants de la police nationale (entre autres, le directeur général, le préfet de police, le directeur de l’IGPN), des représentants des partenaires institutionnels (magistrat, maire d’une grande ville, président d’université), des personnalités qualifiées (universitaire, préfet) et des représentants élus du personnel et des élèves, commissaires et officiers.
Sa mission a été renforcée par une compétence délibérante portant sur le contrat pluriannuel d’objectifs et de performances (COP) qui, pour une durée de trois ans, fixera la stratégie de l’école, en accord avec l’administration de tutelle, la DGPN, qui lui fournira en contrepartie les moyens correspondants.
Le nouveau décret prévoit également la création d’un conseil pédagogique, auquel prennent part les directions centrales. Ce conseil a pour mission de déterminer les contenus de formation, qui seront proposés au conseil d’administration pour validation.
Il décidera des résultats des recherches qui seront intégrés aux formations.
Un conseil scientifique est chargé de définir les orientations de la recherche, en assurer le suivi, sous la présidence de Catherine Brechignac, secrétaire perpétuelle de l’Académie des sciences, réunissant des représentants d’institution (IGPN, INHESJ, ENAP, Groupe des écoles militaires St-Cyr Coëtquidan) et dix personnalités qualifiées (historiens, chercheurs, professeurs).
Le conseil scientifique rend compte de ses travaux et fait des préconisations au conseil d’administration.
La montée en puissance de nouvelles missions
Cette activité de recherche est menée au sein d’un centre de recherche nouvellement créé. Ses activités confrontent les pratiques professionnelles aux apports de la recherche et de la science, pour déterminer des axes d’améliorations concrètes et rapides. Ces recherches sont menées avec le concours des différentes directions de la police nationale et leurs résultats seront intégrés dans les formations.
L’ENSP assure également une mission de formations partenariales. Elle participe ainsi à la formation d’une trentaine d’auditeurs étrangers par an, d’autres fonctionnaires de police, de cadres supérieurs d’autres administrations et du secteur privé.
L'élargissement des missions de l’établissement est réaffirmé, spécialement en direction du monde de la sécurité privée par une convention de partenariat avec l'École Supérieure des Agents de Recherches Privées (ESARP) et par l'organisation de sessions de formation pour les cadres et dirigeants d’entreprise de sécurité privée. Membre du Réseau des Écoles de Service Public (RESP), l’ENSP s'investit dans les sessions inter-écoles et dans les ateliers de service public.
- Pionnière dans le domaine de l’égalité des chances, l’école anime deux « classes préparatoires intégrées » (CPI), ouvertes chacune à vingt candidats. Le dispositif ouvre l’accès à une « allocation pour la diversité » et vise à faciliter l’accès au métier de commissaire ou d’officier à des candidats motivés, répondant à certains critères sociaux.
En matière de relations internationales, l’École nationale supérieure de la police, membre de l’Association des Écoles de Police Européennes (AEPC), présidée par Hélène Martini, s’intègre au cœur du dispositif européen.
Elle est associée à la formation des cadres supérieurs de police de l’Union européenne au sein d’agences de coopération comme Europol, le collège européen de police (CEPOL), l’agence de gestion des frontières extérieures Frontex, l’agence européenne des droits fondamentaux (FRA). Elle anime des partenariats avec des organismes internationaux comme l’OIPC Interpol, l’OSCE. Elle participe aux actions de coopération de la police nationale française dans le monde entier en accueillant des cadres supérieurs des polices étrangères, et des personnalités étrangères en visite officielle.
Enfin, elle met en œuvre des séminaires internationaux et des missions d’expertise et de conseil. L’école a entamé plusieurs chantiers : le renforcement et la reconnaissance de la pratique de l’anglais en situation professionnelle, la mise en place d’échanges pérennes avec d’autres écoles de police européennes afin d’acquérir une visibilité encore meilleure sur les bonnes pratiques et enfin la refonte du module international pour l’adapter aux exigences d’un premier poste.
Ce nouvel établissement public devrait permettre d’améliorer, dans le réseau des grandes écoles de service public ainsi que sur la scène internationale, la visibilité et l’influence des pratiques professionnelles et des formations de l’ENSP, acteur plus que jamais essentiel dans le domaine de la sécurité intérieure.
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Source: Gestion et finances publiques.