Agence France Locale : la nouvelle agence de financement des investissements des collectivités locales (dont la création a été annoncée fin octobre 2013) rentre désormais activement dans sa phase opérationnelle.

Un bref rappel sur le processus engagé depuis 2010

Ce projet, initié en 2010 par Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France (AMF), Gérard Collomb, président de l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF), et Michel Destot, président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), avec le soutien en l’état de près d’une douzaine (*) de collectivités (une trentaine, de toutes tailles, ayant fait part de leur intention de rejoindre l’agence), est en fait l’aboutissement de plusieurs années de travail et de portage de convictions auprès du Président de la République, du gouvernement et du Parlement. 

Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, ils ont pris l’initiative de créer en avril 2010 l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). L’AEAFCL a rapidement été rejointe par l’ADCF (Association des communautés de France), l’ARF (Association des régions de France), l’ADF (Assemblée des départements de France) et l’AFIGESE (Association finances gestion évaluation des collectivités locales), puis la FVM (Fédération des villes moyennes), l’APVF (Association des petites villes de France) et l’AMRF (Association des maires ruraux de France) ainsi que par plus de 70 collectivités.

Le processus de création de l’Agence France Locale (AFL) a ainsi été engagé, avec pour objectif d’offrir aux investisseurs un produit reflétant la solidité de l’ensemble du système local français. 

Les objectifs

Inspirée des agences d’Europe du Nord (**), l’Agence France Locale veut :

• permettre aux collectivités d’être autonomes et de se financer par elles-mêmes,

• sécuriser leur capacité à financer leurs investissements,

• diversifier leurs sources de financement,

• leur fournir des prêts avantageux.  

Dans l’optique de diversification des sources de financement qui a prévalu dès  l’origine dans ce projet, l’agence doit être un acteur complémentaire dans le financement des investissements locaux.  

Cet accès mutualisé des collectivités locales aux meilleurs investisseurs leur apportera une vraie diversification, une sécurisation renforcée et, rapidement, une diminution des coûts de financement de leurs investissements 

À terme, l’AFL a pour ambition de lever 25 % des flux annuels du secteur local, soit environ 4 milliards d’euros. Suivant les modalités de capitalisation de l’Agence France Locale, plus de 110 millions d’euros de fonds propres seront potentiellement apportés par les collectivités fondatrices et les nouveaux membres pressentis. 

Une mission d’intérêt général 

Il est important de souligner que l’Agence France Locale est une société anonyme publique à but d’intérêt général.

Comme le rappelait récemment Rollon Mouchel-Baisot, secrétaire général de l’agence, « 95 % de ses bénéfices seront réinvestis dans l’agence pour en consolider les fonds propres, ce qui garantit l’absence de pression relative au versement de dividendes et évite les comportements erratiques de certaines entreprises mues par une vision de court terme. L’objectif est aussi d’assurer la sécurité de la gestion des prêts. Le contre-modèle est Dexia, véritable bombe à retardement pour nos finances publiques.

Des garde-fous ont été prévus pour l’agence : aucune activité de transformation afin de la prémunir toute distorsion entre les actifs et les passifs, sanctuarisation des fonds propres, plafonnement de la part variable de la rémunération à 15 % pour éviter la recherche du bonus à tout prix, incompatible avec l’objet social de l’agence d’être exclusivement au service du financement des investissements des collectivités locales ».

Une forme juridique simple et connue des marchés 

L’AFL réunit donc deux sociétés à l’actionnariat 100 % public :

- « l’AFL société territoriale », qui est chargée du pilotage et de la gestion stratégique. Les collectivités adhérentes en détiendront la totalité du capital et en dirigeront le conseil d’administration ; 

- et « l’AFL société opérationnelle », qui exercera de façon autonome l’activité de levée de fonds sur les marchés et de prêt. La première mission de l’AFL sera d’élaborer les critères de sélection des collectivités souhaitant intégrer l’agence et de constituer le dossier d’agrément auprès de l’autorité de contrôle prudentiel etde résolution. 

Créée par et pour les collectivités, l’agence délivrera seulement des prêts à taux fixe ou variable simples et s’obligera à traiter à égalité les collectivités à situation financière égale.

Modalités de fonctionnement

L’AFL a été bâtie autour d’un mécanisme de double garantie : 

- 1^er niveau : l’agence veillera à être suffisamment capitalisée pour pouvoir répondre à toutes les règles issues de Bâle III, comme la capacité d’être toujours en mesure d’honorer ses engagements pendant une durée d’un an, y compris en cas de fermeture totale du marché. Des coussins de liquidité viendront renforcer cette exigence réglementaire ;

- 2^ème niveau : en cas de défaut de paiement structurel du secteur local français et dans l’hypothèse où un grand nombre de collectivités ne pourraient honorer leurs dettes, un mécanisme de garantie solidaire limitée est prévu. Chaque collectivité apportera sa garantie au système dans la limite de son propre encours vis-à-vis de l’agence. 

La rigueur des conditions d’adhésion à l’AFL, le suivi régulier de la situation financière de ses membres et ses règles de gestion stricte permettront de prémunir les membres contre le risque de mise en jeu de cette garantie.

L'agence proposera des crédits à long terme, à taux fixe ou taux variable simple. Afin de couvrir l'ensemble de la gamme des produits financiers utilisés par les collectivités, une offre à court terme accessoire pourra être proposée.

Phase opérationnelle

L’agence est désormais (otamment depuis le début d’année) dans une phase opérationnelle sur la formalisation et la finalisation des processus, de l’organisation  et du  fonctionnement du dispositif ainsi que sur la procédure d’agrément, l’objectif étant désormais de lancer les premières émissions pour le dernier trimestre 2014. 

* Région Pays-de-la-Loire ; Conseil général de l’Aisne; Conseil général de Savoie; Conseil général de l’Essonne ; ville de Bordeaux ; ville de Grenoble; ville de Lons-le Saunier ;; Communauté Urbaine de Lille; Communauté Urbaine de Lyon; Communauté d’agglomération de Valenciennes; Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne.

** Ce type de structures mutualistes (les « local government funding agencies » ou LGFA) a fait ses preuves ailleurs en Europe et dans le monde, où il s’avère plus performant que le système bancaire pour assurer des prêts, même lors des crises de liquidité.