L'ISO 26 000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d’organisation (entreprises, collectivités territoriales, associations…), quelle que soit sa taille ou sa localisation. Elle est élaborée au sein de l’Organisation internationale de normalisation, ISO, par plus de 500 experts représentants plus de 80 pays.

AFNOR, membre de l’ISO, organise pour la France, la consultation des différents acteurs : représentants du gouvernement, de l’industrie, des travailleurs, des consommateurs, des ONG et des chercheurs, enseignants, consultants. En chantier depuis 2005, l’ISO 26000 verra le jour mi-2010.

Pourquoi ISO 26000 ?

La norme internationale ISO 26000 est destinée à devenir un futur instrument de régulation de la Responsabilité Sociétale des Organisations (et pas seulement des entreprises). À ce titre, ce texte se positionne dans un champ déjà bien investi par d’autres initiatives régulatrices, qu’elle viendra « chapeauter » :

• Référentiels de conduite générale (codes et principes): principes directeurs de l’OCDE, livre vert de l’UE, Pacte Mondial, Convention tripartite de l’OIT.
• Référentiels de système de management : ISO 14001- Référentiels de performances et d’assurance: SA 8000, AA 1000
• Référentiels de reporting : Global Reporting Initiative (GRI)

Objectifs et bénéfices attendus de la norme

• Aider une organisation  à prendre en charge ses responsabilités sociétales.
• Fournir des lignes directrices pour : rendre opérationnelle la responsabilité sociétale ; identifier et dialoguer avec les parties prenantes ; améliorer la crédibilité des rapports et déclarations à propos de la responsabilité sociale.
• Mettre en relief les résultats obtenus et les améliorations.
• Accroître la satisfaction et la confiance des clients.
• Promouvoir une terminologie commune dans le champ de la responsabilité sociale.
• Être cohérent et non pas en contradiction avec les documents, traités et conventions existants et les autres normes ISO. 

Le contenu de la norme

Définition de la Responsabilité Sociétale selon ISO 26000  :

La responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société ;
• prend en compte les attentes des parties prenantes ;
• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales de comportement ;
• et est intégré dans l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations.  

Les sept principes de la RS selon ISO 26000 :

• Responsabilité de rendre compte
• Transparence
• Comportement éthique
• Partie prenante (respect et prise en compte des intérêts)
• Principe de légalité
• Normes internationales (respect a minima des normes internationales, même dans les pays où elles ne sont pas appliquées par les Etats)
• Droits de l’Homme   

• Gouvernance de l’organisation
• Droits de l’Homme
• Relations et conditions de travail
• L’environnement
• Bonnes pratiques des affaires
• Questions relatives aux consommateurs
• Engagements sociétaux

Le calendrier

Le projet qui a débuté en mars 2005 est à un peu plus de la mi-parcours puisque la publication de la norme est prévue en septembre 2010. La future norme ISO 26000 vient de franchir une étape importante en passant du statut de projet travail à celui de projet de comité (committee draft), signe du consensus entre les parties prenantes représentées au sein du groupe de travail de l’ISO 26000.