Présenté en comité technique ministériel du 18 janvier dernier, le « code de déontologie du service public d’inspection du travail » a reçu un avis unanimement défavorable des organisations syndicales (sauf la CFDT, qui s’est abstenue).

Le dossier tient en haleine le corps de l’inspection du travail depuis des mois, précisément depuis qu’un amendement (article 117) prévoyant sa mise en place avait été introduit à la va-vite dans la loi sur le travail. Fin 2016, une première mouture avait déclenché une levée de boucliers de la part des syndicats, tant les manquements étaient nombreux. Notamment, rappelle l’UNSA-Itefa, le projet contenait un volet « organisationnel » qui n’avait rien à y faire (le code est d’abord censé régir les relations avec les usagers et les entreprises).

Morceaux choisis : « Tout agent de contrôle est tenu de participer aux réunions de service et aux actions collectives » ; il est également tenu de rendre compte de son action en remplissant Wiki’T, « l’application de partage de l’information du système d’inspection du travail mise en place par la direction générale du travail ».

L’administration a donc dû revoir sa copie une première fois. La version présentée au dernier CTM ne contenait cependant pas toutes les reformulations demandées par les syndicats. Le texte est désormais en route pour une validation devant le Conseil d’État.

Sources> UNSA-Itefa - CGT - CFDT

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