La négociation de la réforme de la formation professionnelle s'est achevée le 7 janvier. Reste désormais à conconcter un projet de loi.

Une réforme qui se donne comme objectif de doubler le nombre de salariés (500 000 salariés formés en plus) peu ou pas qualifiés accédant à la formation continue. Les chômeurs ne sont pas oubliés puisque l'objectif est d'augmenter d'un tiers les bénéficiaires d'une formation (200 000 demandeurs d'emplois formés en plus).

Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, remplaçant le fond unique de péréquation, devrait permettre d'assurer le financement de cette montée en charge des formations. Les OPCA seront les premiers à alimenter ce fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

• Les OPCA ont jusqu'au 30 septembre pour déterminer le pourcentage de la contribution des entreprises qui servira à financer les actions de professionnalisation et celles imputables sur le plan de formation. Un groupe de travail paritaire sera mis en place sur le sujet avant le 31 mars 2009. 

L'Article 16 du projet de réforme introduit notamment la notion de formation initiale différée qui s'adresse «  aux salariés, qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l’enseignement supérieur, et en priorité ceux qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en vue d'une promotion sociale, devraient avoir accès à une ou des formation(s) qualifiante(s) ou diplômante(s) d’une durée totale maximale d’un an, mise(s) en œuvre notamment dans le cadre du congé individuel de formation. »

Un demandeur d'emploi manquant de qualifications bénéficiera d'un dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) synonyme d'une formation dés lors qu'un employeur se sera engagé à le recruter.

Imputabilité sur le plan de formation

Un groupe de travail va être lancé, d'ici le 30 juin, pour déterminer dans quelles conditions les investissements réalisés sur les formations à distance puissent être imputés sur le plan de formation. Globalement, le groupe travaillera sur l'imputabilité des investissements en matière d'ingénierie pédagogique et de certification professionnelle.

Surtout que la réforme vise à faciliter la reconnaissance des certifications professionnelles en mettant là encore les OPCA à contribution. « Une évolution de leurs missions devra favoriser la capitalisation des méthodes, des outils et, s’agissant en particulier des certificats de qualification professionnelle, la reconnaissance commune ou mutuelle, par plusieurs branches professionnelles, des certifications obtenues.  

• Ce projet de réforme a abandonné la piste expérimentale selon laquelle, « un accord de branche peut définir les conditions dans lesquelles les formations réalisées en application d’un accord GPEC sont exonératoires de l’obligation de participation au financement de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation. »

La réforme prévoit d'évaluer la moindre action. Un Conseil national d’évaluations de la formation professionnelle sera donc créé.