Moneo-Resto (par carte) et RestoFlash (par mobile) sont les deux premiers à avoir officialisé leur lancement sur le marché de la dématérialisation du titre-restaurant à l’automne 2012, sans attendre la moindre autorisation. Dans le décret de 1977, rien n’interdit en effet la dématérialisation... Reste que les quatre émetteurs historiques (Edenred, groupe Chèque-Déjeuner, Sodexo, Natixis Intertitres) sont dans les starting-blocks pour dégainer leur carte (ce qu’ils font déjà à l’international).

• Dès mars 2012, ils ont ainsi créé Conecs, une société commune visant à mutualiser l’architecture informatique.

Depuis décembre 2012, l’heure est à la concertation sous la houlette de la DGCCRF entre les nouveaux entrants et les parties prenantes de la CNTR (commission nationale du titre-restaurant) où siègent les émetteurs dits historiques, les employeurs qui contribuent au minimum à 50 % du titre-restaurant, les syndicats de salariés et les commerçant autorisés à accepter les titres.

• Objectif : borner les usages du titre dématérialisé. Car c’est encore le décret de 1977 qui fixe les conditions d’utilisation d’un « titre spécial de paiement » en nombre, heure, jour et lieu pour justifier plus de 800 millions d'exonérations de cotisations sociales en 2012.

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Sur la question du nombre maximum de titres utilisables lors d’un repas quotidien, tous les émetteurs semblent s’accorder sur une limite à deux. Moneo-Resto mentionne clairement la limitation du nombre des titres quotidiens sur son site, tandis que RestoFlash se contente d’un message plus flou : « Au moment de payer, sélectionnez le nombre de titres souhaités dans l’application puis présentez votre mobile au restaurateur ».

• Deux acteurs qui, à la différence des quatre historiques, ne mentionnent pas que l’utilisation de leur solution est bloquée (sauf exception) le dimanche et les jours fériés.

• Les six émetteurs s’accordent en revanche pour faire l’impasse sur la restriction géographique pourtant à l’affiche du site de la CNTR, qui limite l’utilisation du titre au « département du lieu de travail et des départements limitrophes ».

Par carte à puce ou par téléphone, la dématérialisation des titres sera-t-elle l’occasion d’appliquer strictement les règles du décret de 1977 ou au contraire de l’alléger au risque d’une banalisation ?

• Entre 2010 et 2011, le nombre de refus retournés par la CNTR à des établissements (principalement des chambres d’hôtes ou des centres de vacances) souhaitant accepter et surtout se faire rembourser les titres est passé de 804 à 2031.