Participatif
ACCÈS PUBLIC
18 / 03 / 2015 | 81 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
Articles : 1128
Inscrit(e) le 08 / 04 / 2010

Déjà 15 mois de privation de comité d'entreprise pour les salariés de Devoteam

Selon la CGT, la SSI Devoteam est assurée de divisions systématiques entre les syndicats. Pour preuve, les élections annulées en avril 2014. Une requête du Sicsti CFTC lancée en décembre 2013, à laquelle s'était jointe la fédération CGT des sociétés d'études, visait notamment les syndicats UNSA et CFDT, accusés d'avoir poursuivi leur propagande électorale au-delà de la période autorisée. La procédure judiciaire évoquait aussi une violation du principe de neutralité par l'employeur et l'inscription sur la liste des électeurs de 37 salariés assimilés à l'employeur.

Rôle économique à l'arrêt 

Les demandeurs avaient eu gain de cause devant le tribunal d'instance de Courbevoie mais toujours pas d'élections organisées à ce jour, déplore par conséquent la CGT Devoteam.Techniquement, le CE est dissous depuis janvier 2014 et ne peut donc plus jouer son rôle économique. Le tribunal avait donné deux mois de délai maximum, à partir du jugement, à l'entreprise pour y donner suite. Fin 2014, Devoteam a demandé à l'inspection du Travail de clarifier le nombre de délégués du personnel à élire pour chaque site (nombre de salariés, composition des collèges, etc.), sachant qu'il y aura par ailleurs un CE unique.

Encore plusieurs mois au bas mot avant d'envisager un scrutin. Enfin, selon une source interne, les factures non réglées du CE commencent à poser de sérieux problèmes puisque des huissiers de justice mandatés par des fournisseurs non réglés se sont déjà présentés chez Devoteam...

Afficher les commentaires

Je suis surpris que le journaliste n'est pas contacté les sections syndicales de Devoteam citées avant de rapporter des propos orientés! Le moyen principal pour annuler les élections a porté sur l'irrégularité du PAP qui avait été signé par seulement la CGT, la CFE-CGC et l'UNSA. Ce sont des salariés des listes CGT et CFTC qui ont fait une saisine d'annulation, leurs syndicats signataires ne pouvant pas contester le PAP qu'ils avaient signé. La CFE-CGC et la CFDT avaient refusé de signer un PAP irrégulier, d'autant qu'il mettait des DPs nationaux sans moyen pour se déplacer. Les élections sont retardés aussi par la non-signature de 3 PAPs et par la demande conjointe de la CGT et de la CFTC de faire un découpage différent: un CE Consultants, une DUP structure et DUP Consultants en Régions, demande déboutée par la DIRECCTE qui a accepté en revanche la demande des autres OS de mettre des DPs de site.