Un accord sur la base de données économiques et sociales (BDES) a été signé* en juin chez Capgemini. Objectif : définir les modalités d'accès, d'actualisation, de confidentialité et de contenu au sein de l'UES de Capgemini. Les différentes filiales de l'UES sont énumérées (Capgemini Consulting, Sogeti, Prosodie etc.) ainsi que les modalité d'accès, selon le niveau concerné. Les données consolidées au niveau de l'UES, par exemple, ne sont accessibles qu'aux délégués syndicaux centraux, aux membres du CCE et aux membres de la commission économique du CCE.

Niveaux de confidentialités

Accessibles via un progiciel, une grande partie des données pouvant présenter un caractère sensible (si leur diffusion « est de nature à nuire à la direction de l'entreprise »), l'employeur décide du niveau de confidentialité et de sa durée. Chaque utilisateur doit signer une charte d'engagement (annexée à l'accord) avant la première consultation. Tout a été prévu pour les données présentant « un caractère fort de confidentialité » : au moment de la consultation de la BDES, le document généré sera doté d'un filigrane mentionnant l'horodate et le nom de l'utilisateur.

* Signé par CFDT, CFE-CGC, CFTC, sauf FO et CGT.