Deux droits s’opposent : obligation de confidentialité demandée par une direction et mission d’information du CE auprès des salariés.

C’est sur cette problématique sensible que la divulgation du plan de départ volontaire par le CE de Sanofi Aventis nous permet de revenir. S'il a été reconnu comme abusif de la part de la direction de classer comme confidentielle l’intégralité d’un document qui ne contient qu’une « partie minime » d’informations sensibles, la faute a été pardonnée dans le mesure où le CE a divulgué l’intégralité du document aux salariés et à la presse (TGI Evry, novembre 2012).

Le principe de la liberté de diffusion comporte des exceptions

Si sur le fond la diffusion des informations est libre, ce principe comporte des exceptions.

Les représentants du personnel sont soumis :

• à une obligation absolue de secret sur les procédés de fabrication,
• à une obligation relative de discrétion sur les informations par nature confidentielles et données comme telles par la direction.

La liste légale des informations par nature confidentielle est limitée aux comptes prévisionnels et aux informations données dans le cadre du droit d’alerte. La jurisprudence est assez restrictive et ajoute les informations sur les chiffres d’affaires des trois années suivantes (TGI Lyon, 11 décembre 1984). En revanche, n’ont pas été reconnues comme confidentielles les informations sur les rémunérations les plus élevées de l’entreprise (CA Aix, 3 novembre 1997).

Encore faut-il que la direction ait demandé cette confidentialité ou porté cette mention sur les documents remis…

Gestion en bonne intelligence

La direction étant la source de l’information, il serait préjudiciable qu’elle la restreigne craignant sa divulgation intégrale et immédiate.

Il semble pragmatique de se mettre d’accord sur la durée de la confidentialité demandée (à condition que les informations soient confidentielles par nature) ; cela étant souvent un problème de gestion du temps. Et convenir du niveau d’information diffusable dans l’immédiat aux salariés : les conclusions étant parfois divulgables sans les données chiffrées ou la stratégie de l’entreprise sans les prévisionnels financiers.