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Réaction du CESE à la publication du rapport de la Cour des Comptes
À la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) portant sur la période 2019-2023, et à l’heure où il fait l’objet de caricatures, le CESE note les progrès relevés par la Cour concernant son rôle, son action, sa gestion.
Depuis 2021 de profondes réformes ont été engagées, elles se poursuivront en s’appuyant, notamment, sur les axes d’amélioration formulés par la Cour des Comptes.
Le CESE a accompli en peu de temps une transformation profonde et inédite pour une institution, sans aucun coût supplémentaire pour l’État :
- déploiement d’une réforme d’ampleur,
- organisation de deux conventions citoyennes et internalisation des nouvelles prérogatives et compétences en la matière,
- amélioration des outils de contrôle financiers et administratifs,
- renforcement des liens avec le Gouvernement et le Parlement,
- pilotage de la performance,
- digitalisation, …
Dans le contexte budgétaire contraint, le CESE rappelle sa contribution à l’effort de redressement des finances publiques :son budget global a diminué en 2025, il s’élève à 34 millions d’euros, et l’institution a baissé de 26% ses dépenses de fonctionnement.
Le CESE salue le rappel que fait la Cour de l’utilité du CESE dans le débat public.
La légitimité et l’intérêt des travaux du CESE trouvent leur source dans la composition de l’assemblée, représentative des organisations de la société civile (entreprises, syndicats de salariés, associations, ONGs …) et de son modèle délibératif unique. La capacité de saisines d’initiative permet au CESE de mettre à l’agenda politique des sujets émergents de préoccupation, qui sont le plus souvent encore des angles morts des politiques publiques.
La Cour rappelle que, malgré les efforts du CESE, les saisines gouvernementales et parlementaires sont avant tout de la responsabilité du gouvernement et du parlement. Le CESE souhaite être davantage saisi par le gouvernement et le parlement.
Le CESE note la reconnaissance par la Cour du succès de l’organisation et le pilotage de la convention citoyenne sur la fin de vie, dont la réussite a été largement soulignée par les observateurs, y compris à l’international.
La publication de ce rapport de la Cour est concomitante à l’organisation par le CESE d’une 3ème convention citoyenne, à la demande du Président de la République et sur saisine du Premier ministre, confirmant son rôle unique d’institution de la participation citoyenne dans le paysage démocratique français.
Le CESE rejoint la Cour sur la question cruciale de la redevabilité des pouvoirs publics vis-à-vis des citoyens et a beaucoup œuvré en ce sens. Le CESE est favorable, comme le suggère la Cour, à l’ouverture de réflexions sur l’inscription par les législateurs de ce principe dans la loi.
Enfin, le CESE a pris note des remarques de la Cour concernant le sujet des ressources humaines et a ouvert avec les représentants du personnel des discussions sur tous les sujets pour faire évoluer le contrat social des agents de façon adaptée, négociée et progressive.
Le CESE a remercié la Cour pour son travail approfondi. Le CESE a objecté certains points dans un courrier de réponses disponible sur le site internet de la Cour. (*)
La publication de ce rapport intervient alors que le CESE fait depuis plusieurs mois l’objet de fausses informations et d’attaques caricaturales.
Si, comme toute institution, le CESE doit continuer à se transformer, il convient de rappeler que le CESE est une institution profondément moderne : par le dialogue et l’association des corps intermédiaires et des citoyens, elle dégage des consensus et des voies de passage pour éclairer les élus afin qu’ils produisent des décisions mieux comprises, mieux acceptées, et plus efficaces.
Dans une société fragmentée, dans un système politique polarisé, voire paralysé, et face à des enjeux de plus en plus complexes, le gouvernement et le parlement doivent s’appuyer davantage sur ce que le CESE peut apporter à l’action publique.
(*) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-conseil-economique-social-et-environnemental
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Et si on parlait du fonctionnement de l'AN et du Sénat?
quand on voit le spectacle que ces élus nous offrent ...et leur assiduité en commissions ou en séance plénière...on pourrait peut-être se poser aussi qq questions?... plutôt que jeter en pâture un peu facilement un des rares endroits de dialogue social un peu lus "apaisé" et sérieux... pour peu qu'on prenne mieux en compte ses avis?
S’agit-il seulement de lancer une idée pour voir les réactions
J'ai déjà eu l'occasion de le dire: nous pensions avoir touché le fond en matière de propositions et de décisions touchant les questions de solidarité, de justice sociale, d’intérêt général, mais nous nous sommes trompés.
Ils peuvent faire encore mieux (ou pire) !
Entre autres... la proposition faite par Daniel Labaronne, député dépitant, de supprimer le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) comme l’ont déjà fait avant lui Jean-Louis Masson, sénateur, en 2023, ou les députés Philippe Juvin et Virginie Duby-Muller en 2024, appartenant tous au même registre politique.
Cela mériterait un article à part entière pour leur expliquer, au contraire de leurs arguments, combien cette institution constitutionnelle est essentielle et son rôle important (tout comme celui des CESER dans les régions).
Cette fois le fond est touché par un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) qui préconise plusieurs mesures afin que l'État réalise des économies dans les dépenses publiques pour les associations.
Un rapport ne fait pas une loi (heureusement dans certains cas, malheureusement dans d’autres), mais là, une fois de plus ce rapport touche directement les associations qui sont dans une situation de plus en plus inquiétantes entre la restriction voire l’arrêt des financements de l’État, une commande publique de plus en plus prégnante qui rend les associations totalement dépendantes des pouvoirs publics, des collectivités locales et territoriale en retrait. Il reste encore la possibilité de faire appel aux dons, au mécénat, à la générosité publique.
C’est cette possibilité que proposent de toucher les rapporteurs.
On pourrait avoir l’impression de ballons d’essai constants, sur des sujets divers, en direction de tout ce qui est non lucratif dans notre société (et particulièrement les associations) afin de mesurer les réactions que cela peut susciter et, selon ces réactions, avancer ou reculer pour que se mette de plus en plus en place une société libérale délaissant la solidarité sous toutes ses formes.
Alors, s’agit-il d’une tempête dans un verre d’eau ou d’une de ces manières d’agir de plus en plus courante qui consiste à lancer une idée pour voir les réactions et confirmer ou démentir en fonction de l’opinion publique ?
A ce jour, seuls ceux qui s’amusent à véhiculer ces informations le savent, mais cela doit nous amener, plus que jamais à être mobilisés et actifs face aux attaques incessantes contre le monde associatif.
Le rôle des associations est essentiel pour notre société, ne laissons personne les malmener.