Suite au groupe de travail qui s'est réuni en fin d'année à Bercy, les fédérations syndicales des Finances Solidaires, CGT, CFDT, CFTC,FO, Unsa, et CFE-CGC ont tenu a réaffirmé leurs priorités sur le dossier amiante dans un document commun.

Les trois priorités amiante aux finances !

• zéro contamination, en faisant respecter partout les préconisations du guide amiante 2023 ;
• faciliter et humaniser les reconnaissances de maladies professionnelles ;
• relancer un plan ministériel d’élimination des matériaux amiantés de nos sites.

1- La reconnaissance des maladies professionnelles de l’amiante aux Finances doit être facilitée, les personnels malades traités humainement

Deux collègues des Finances Publiques ont déclaré des mésothéliomes en 2021 (maladie rare caracté- ristique de l’amiante). Ces maladies sont les marqueurs d’expositions environnementales importantes subie sur les sites du ministère.

En effet, les mésothéliomes frappent des personnels de bureau ailleurs qu’aux Finances, comme le prouvent les statistiques établies par le Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante. Lorsqu’on étudie les dossiers de repérage amiante des établissements où elles exercent ou ont exercé leurs fonctions, on constate la présence de matériaux amiantés dégradés. On sait aussi que des tra- vaux ont été réalisés sans protection sur la période 1980 – 1997, date de l’interdiction de l’amiante... et même après.

Pour l’heure, le traitement administratif réservé à ces personnels gravement malades n’est pas à la hauteur de ce qu’on pourrait attendre en termes de prise en charge administrative mais aussi humaine.

Quelle mesures doivent être décidées par notre ministère ?

D’abord, pour les malades, un appui social dès que l’administration est informée, que ces personnes déposent ou pas des dossiers de reconnaissance de maladie professionnelle.

Ensuite, nous savons qu’en cas de demande de reconnaissance, un rapport administratif est requis. Il comprend les expositions présumées dont l’agent a été victime (présence de matériaux amiantés, travaux effectués sur le site dont ceux antérieurs à 1997, tâches exposantes comme nettoyage ou intervention sur sols et cloisons amiantées, etc).

Nous exigeons que ce rapport soit communiqué à la personne (ou à son représentant légal, si son état de santé ne lui permet plus d’en prendre connaissance), pour lui permettre de faire valoir ses droits.

Enfin ces dossiers particuliers et rares doivent être étudiés avec bienveillance, tout comme le sont
ceux du Tripode nantais et du Centre des Impôts de Montargis.

Par ailleurs, les réponses obtenues lors de cette réunion  sont encourageantes. Nous souhaitons que la réalité des prochaines semaines soit conforme aux bonnes intentions affirmées par l’administration lors de ce groupe de travail.

2- Nettoyage des sols en dalles vinyles amiante (DVA)

Nombre de sites du ministère comportent encore des sols en DVA, posées avant l’interdiction de l’amiante en 1997 et qui ont donc plus de 25 ans, voir 40 ou 50 ans.

Plusieurs rapports officiels ont constaté l’émission de fibres d’amiante lors des opérations de nettoyage de ces sols, en particulier lors de l’usage de machines (monobrosses) et donc imposent une réglementation stricte pour leur usage.

Le ministère a pris des mesures conservatoires interdisant les décapages de sols en DVA par monobrosses. Il a saisi la DAE, qui traite les marchés publics de nettoyage et la Dgafp sur les mesures à prendre pour appliquer la directive de l’assurance maladie concernant le nettoyage de ces DVA.

Les fédérations ont indiqué leur volonté que soient réalisés, avant le prochain GT amiante ministériel de juin 2023 :
 

• un inventaire exhaustif de la présence de sols en DVA dans les sites domaniaux des Finances et les sites locatifs ; Il va de soi que l’interdiction faite aux personnels du ministère d’intervenir sur des matériaux amiantés s’applique également au traitement des sols en DVA ;
• un listage par les administrations des agents qui ont, dans le passé, exercé ces fonctions de façon à leur délivrer une attestation d’exposition ;
• une instruction aux donneurs d’ordre de sociétés de nettoyage intervenant sur les sols en DVA des sites du ministère. Ils demanderont aux prestataires choisis la fourniture de l’habilitation de leur personnel à intervenir en sous-section 4 du code du travail et un engagement à leur délivrer une attestation d’exposition correspondant à leur intervention.

3- Version finale du Guide de prévention amiante ministériel Finances

Une nouvelle version du guide a été longuement examinée lors de cette réunion... Les fédérations se félicitent des progrès faits dans les préconisations ministérielles, qui visent à mieux protéger les personnels de toute nouvelle contamination, que ce soient les fonctionnaires et agents de l’État ou les intervenants des sociétés extérieures qui travaillent dans ou sur nos bâtiments domaniaux et locatifs.

Nous citerons en particulier les procédures renforcées visant à :

• vérifier sur chaque site la présence de Dossiers Techniques Amiante à jour, avec vérification de l’état des matériaux amiantés repérés tous les 3 ans ;
• vérifier que toute intervention sur des éléments de bâtiment soit précédée d’un repérage amiante avant travaux ;
• généraliser la signalétique précise de l’amiante, qui à de multiples reprises a permis d’éviter des dégagements de poussières d’amiante toxiques ;
• élucider la raison de présence de fibres d’amiante dans l’air lors de mesures pour mettre fin à ces émissions provenant de travaux sauvages ou de la dégradation de matériaux amiantés ;
• organiser dans les règles les nombreux travaux dont font l’objet nos bâtiments en particulier en raison des restructurations incessantes et du vieillissement de nos sites.

En conclusion

Nous avons constaté la survenue d’incidents en 2022, soit à cause d’un manque d’investissement suffisant de certains chefs de service sur la question de l’amiante, soit du fait du non-respect par des entreprises extérieures de leurs obligations légales de protection envers leurs propres salariés et ceux des sites où elles interviennent.

Malgré l’investissement très important des préventeurs (médecins du travail et équipes médicales, Isst, assistantes et assistants de prévention, représentantes et représentants du personnel, etc) et des personnels de l’immobilier ainsi que de beaucoup de chefs de service, la présence complexe et massive de matériaux amiantés reste une source de contamination grave et invisible.

Nous en connaissons, hélas, les effets à 10, 20 voire 30 ans et plus.

C’est pourquoi les fédérations demandent la reprise d’un plan ministériel de désamiantage qui doit s’intègrer au plan de rénovation thermique indispensable pour des économies d’énergie.

Ce plan doit permettre d’orienter et guider les choix pour la gestion des sites des Finances. Il doit par ailleurs, dans un souci de crédibilité et d’égalité de traitement face à ce risque, s’imposer aussi bien aux Préfets qu’aux directions du ministère.
 

Pas de travaux sans désamiantage ! Aucun nouveau site amianté pour les personnels des finances !