On se demande souvent si militer pour une autre économie qui prenne les humains en compte plutôt que le capital n'est pas une utopie totale, voire une nouvelle forme du tonneau des Danaïdes. Cela pour deux raisons au moins...

• Militer dans l'ESS, c'est ne jamais oublier que cette forme d'économie est avant tout une vision politique de l'économie, inscrite dans des valeurs, des modes d'entreprendre différents, un corpus de pensée humaniste etc. et constater que beaucoup de ceux qui se réclament de l'ESS ou qui disent en appliquer les principes se cantonnent de plus en plus à sa partie économique et à la valorisation de leur propre activité en oubliant ce qui rend cette économie plus humaine, plus sociale, plus écologique etc.
• Militer dans l'ESS, c'est aussi considérer que certains secteurs de l'économie ne peuvent pas faire l'objet de spéculations au détriment de l'intérêt général et du vivre ensemble alors que certains secteurs font l'objet de comportements dictés par la seule lucrativité.

Constater que le capitalisme dominant continue de considérer certaines activités comme rentables et, de ce fait, inciter les investisseurs à se précipiter sur ces activités pourrait être décourageant. Simultanément, nous voyons une capacité des acteurs de l'ESS à s'organiser, à rechercher les moyens de se faire entendre et à valoriser cette économie, nous voyons certaines démarches de l'entrepreneuriat s'appuyer sur des concepts de l'ESS et des citoyens faire des choix de développement d'activités marqués par la solidarité.

Ne soyons pas naïfs, cela reste encore marginal et les chiffres de l'INSEE le montrent : la démarche individualiste reste encore très majoritaire et la création d'entreprises collectives une goutte d'eau (« au premier trimestre 2021 (T1 2021), 275 616 entreprises ont été créées en France, parmi lesquelles 180 448 micro-entrepreneurs, soit 65 % de la création totale »).

Plusieurs informations nous font osciller entre le désespoir né de l'exploitation éhontée de certaines catégories de gens et l'espoir issu de la progression et des initiatives pour une plus grande reconnaissance de l'entreprendre autrement

Les vieux, ça rapporte...
 

Éffarement, stupéfaction et colère de lire, dans le fil des informations internet reçues, un message : « Investir en EHPAD, c’est bénéficier d’un rendement de 6 % et permet de défiscaliser jusqu’à 63 000 euros ». Son contenu est très explicite : ce marché est rentable et inépuisable parce qu'il y a de plus en plus de vieux. Il est garanti par l'État et les collectivités. Il est financé par les pouvoirs publics grâce aux subventions. Il permet de défiscaliser etc., comme en témoignent les extraits :

« Face à la crise du covid-19, les perspectives des investissements n’offrent pas toutes la même visibilité. Certains secteurs sont plus touchés que d’autres. Investir en EHPAD, c’est bénéficier d’un rendement élevé et stable, entre 4 et 6 % net versés par l’État. »

« ... chaque EHPAD doit faire l’objet d’une convention entre le Conseil général régional, l’Agence régionale de la santé (ARS), et le gestionnaire de l’établissement. Cette condition sine qua non à leur création permet aux résidences de bénéficier de subventions de la part des collectivités. Pour l’investisseur particulier, c’est donc l’assurance de se tourner vers un marché sécurisé, réglementé, et auprès d’un organisme agréé. Cela protège aussi des risques de sur-création d’EHPAD et d’éventuelles baisses du taux d’occupation... Vous avez droit à ce dispositif, qui vous permet, entre autres, de bénéficier d’un amortissement de l’impôt sur les revenus perçus... Investir en EHPAD en France, c’est faire le choix d’un placement à visée sociale et d’un marché sécurisé où la demande est largement supérieure à l’offre. »

Cette mission d'intérêt général donnant à nos ainés les moyens de bien vivre, de participer à la vie de la Nation à la hauteur de leur capacité d'investissement humain ne peut et ne doit pas faire l'objet de telles spéculations. Les EHPAD devraient faire partie de ce socle de solidarité dans lequel des entreprises publiques et des entreprises de l'économie sociale interviennent, comprenant leur intervention comme étant au service de l'intérêt général sans recherche de lucrativité excessive. L'humain doit prédominer sur le capital. Cette approche des valeurs d'une autre économie commence à être (un peu) entendue, même si nous devons regarder cela avec prudence.

Et les entreprises à mission dans tout ça ?

En effet, la loi PACTE a introduit cette nouvelle catégorie d'« entreprise à mission », incitant les entreprises à afficher leur engagement social ou environnemental. Ce type d'entreprise aurait à cœur de mener des actions en faveur du bien commun.

Cette démarche volontaire de la part des entreprises souhaitant s'en revendiquer questionne sur l'évolution de l'entrepreneuriat. C'est d'ailleurs au vu de ces risques de confusion que HEXOPEE (Organisation professionnelle représentative dans les branches éclat/anim, sport, TSF et HLA/FSJT) s'est interrogée, lors de son colloque sur « ESS & entreprises à missions : la nouvelle controverse de Valladolid ? ». Les cartes semblent aujourd’hui totalement redistribuées.

En effet, toute entreprise (de l’ESS ou non) doit prendre les conséquences sociales et environnementales de son activité en considération, peut statutairement définir sa « raison d’être » et opter pour une « mission » à caractère social et environnemental. Dans ce contexte, le modèle de l’ESS, regroupant coopératives, mutuelles, associations, fondations et entreprises commerciales d’utilité sociale sera-t-il marginalisé ? Autrement dit, quelle est la raison d’être des acteurs de l’ESS au regard de la loi PACTE qui donne une nouvelle dimension sociale et environnementale aux entreprises ? Cette loi n’est-elle pas l’occasion de repenser le modèle et le positionnement des organisations de l’ESS ?

À l’opposé, que penser des effets de la loi PACTE sur le comportement des entreprises « classiques » du secteur marchand qui, au demeurant, ne supportent pas les mêmes contraintes que celles de l’ESS, de la sincérité, de la réalité et de l'effet de leur promesse en matière sociale et environnementale ? Enfin, au regard du contexte économique, social, climatique et sanitaire actuel, quelles synergies sont envisageables entre ces deux mondes (ESS/secteur marchand) puisque la loi PACTE les invite de fait à se rapprocher ?

Le CIRIEC s'interroge lui aussi sur cette question tant sur le volet « entreprise à mission » que sur celui de « la raison d'être ».

Plusieurs entreprises de l'ESS (et non des moindres) se réclament de l'un ou de l'autre, voire des deux. La reconnaissance des statuts, celle de la loi du 31 juillet 2014, les pratiques et les garde-fous mis en place dans les différentes organisations représentatives de l'ESS ne sont-ils pas autant de moyens suffisants pour la reconnaissance de l'utilité sociale, l'inscription pour l'intérêt général et l'existence d'entreprises humanistes ?

Sans doute que non et il est probable que la conférence organisée par le CIRIEC-France, Aéma Groupe et ESS-France, le mardi 16 novembre, portant sur « RSE, raison d’être, entreprises sociales et entreprises à mission : nouveaux modes d’entreprendre autrement ? » donnera l'occasion d'échanges et de positionnements des participants.

Une volonté commune pour une reconnaissance

Au-delà des diverses interrogations, il convient que nous agissions pour que l'ESS soit reconnue nationalement et internationalement. Si nous avons pu paraître quelque peu dubitatifs sur la situation actuelle et nous interroger sur le devenir des entreprises de l'ESS en France, des signaux internationaux montrent que les acteurs savent se regrouper quand c'est nécessaire.

Ainsi, lors du VIIIe congrès international de recherche en économie sociale du CIRIEC à San José (Costa Rica), plusieurs communications nous ont permis de mesurer l'avancée de cette forme d'économie dans de nombreux pays mais cela nous a aussi donné l'occasion de voir combien nous avions à travailler sur une plus grande recherche d'identité entre les pays pour une défense plus unifiée.

L'étude menée par Marie J. Bouchard et Gabriel Salathé Beaulieu « Produire des statistiques sur l'économie sociale et solidaire - l'état de l'art » nous donne un aperçu de la prise en considération de l'ESS à travers un tableau sur les types d'entités couvertes par les définitions de l'ESS dans quelques contextes nationaux. Cet état des lieux doit nous permettre de rechercher cette cohésion de plus en plus nécessaire des entreprises de l'ESS et leur prise en compte dans les politiques nationales.

Gageons que toutes les structures nationales, européennes et internationales sauront s'en emparer pour tenter de peser encore davantage sur les États afin que cette économie soit pleinement reconnue à l'échelle mondiale. Nous devons y œuvrer dans notre propre pays en évitant les confusions et en luttant contre tous les amalgames.

En l'occurrence, une initiative commune à plusieurs réseaux nationaux et internationaux donne de l'espoir et le sentiment (voire la certitude) que nombre d'acteurs ont décidé d'avoir une attitude plus offensive pour la reconnaissance de l'ESS.

La mise en place de la coalition internationale de l'économie sociale et solidaire (CIESS) proposant une charte pour une coalition internationale des réseaux intercontinentaux de l'économie sociale et solidaire est sans indubitablement un pas en avant dans cette volonté de promouvoir et développer l'ESS dans ce qu'elle signifie d'une économie autrement.

Quelques extraits montrent cette affirmation : « Nous, coalition internationale de l'économie sociale et solidaire (CIESS), nous engageons à unir nos forces afin de déployer une voix et des actions communes pour rendre nos réalisations et nos ressources visibles et reconnues. Celles des femmes et des hommes qui font vivre cette économie résiliente, une économie centrée sur l'humain dans une démarche qui concilie des solutions écologiques, sociales, citoyennes, économiques et financières... Les objectifs sont de rassembler, renforcer et faire connaître une communauté d'acteurs et actrices de l'ESS, d'approfondir les actions de plaidoyer pour la reconnaissance de l'ESS et de promouvoir l'ESS comme un domaine d'activité économique qui doit être reconnu et qui est utile pour la mise en oeuvre des objectifs du développement durable ».

Nous nous interrogions pour savoir si le verre était à moitié vide ou à moitié plein. Nous faisons le choix du verre à moitié plein mais croyons fermement que c'est par un engagement de tous que nous en ferons un verre totalement plein. L'espoir doit vaincre le désespoir.