Le nouvel arrêté ministériel d’agrément d'experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel vient d’être publié au Journal Officiel du 9 janvier 2013.

Cet arrêté du 31 décembre 2012 est la première édition sous le régime de la nouvelle procédure d’agrément prévue par le Décret du 23 décembre 2011. Pour mémoire ce décret  avait modifié certaines dispositions notamment en ce qui concerne les critères d’évaluation des compétences des experts et allongé la durée possible d’agrément qui est porté à 5 ans contre 3 auparavant.

À fin 2012 l’agrément de 29 cabinets arrivait à échéance, le nouvel arrêté porte donc sur l'agrément de ces derniers.  Compte tenu des agréments en cours de validité et courant jusqu’à fin 2013 ou fin 2014, le nombre de cabinets agréés à ce jour reste stable, autour d’environ 80.

Parmi les 29 nominés de cette promotion, la très grande majorité ne l’est que pour une durée réduite par rapport au maximum prévu par le décret de 2011.

Cinq pour 1 an : Capital Santé, DS&O, Ifas , Langa Consultants et Michel-Mérit Consultants.

Onze pour 2 ans : AEPACT parmi  les plus importants, mais aussi la plupart des « nouveaux » ou les cabinets individuels.

• 16 experts agréés entre 1 et 2 ans, voilà qui indique que le ministère entend accentuer sa surveillance ce dispositif placé sous sa responsabilité.

Huit pour 3 ans : parmi eux certains « anciens » tels Sextant, Omnia, Cedaet et deux nouveaux.

Cinq seulement sur les 29 bénéficient de la possibilité d’allongement de la durée d’agrément : Emergences pour 5 ans et Degest, Equation, Isast et Secafi pour 4 ans. Pour l’essentiel ce sont les cabinets les plus anciens sur cette activité et reposant sur un volume notable d’expertises réalisées.

Les six nouveaux

• Ifas qui se définit lui-même comme « expert du changement comportemental » et qui est agréé pour la durée minimale d’un an
• JLO Sameth agréé pour deux ans et qui est dans le giron de JLO conseil ré-agréé pour  deux ans.  Le site de JLO Conseil indique que « Sameth est un service porté par JLO Conseil sur plusieurs départements pour le compte de l’Agefiph et du Fiphfp.  Le Sameth est un service d’information, de conseil et d’accompagnement de l’entreprise et du salarié dans la recherche et la mise en œuvre d’une solution de maintien dans l’emploi »
• Bourhis Christophe
• ECCF
• Projets et Perspectives
• Transversales

Six recalés ou qui ne demandaient pas leur ré-agrément

• Camira agréé depuis au moins 2004 surtout connu comme formateur CACES (chariots automoteur)
• CFH de Toulouse agréé depuis 2007 qui n’est plus dans la liste mais affiche une coopération avec un autre cabinet lui-même agréé.
• Cidus,  Etis, Gillardo Conseil Entreprise et Réseau Possibles PACA. Tous avaient des agréments récents de 2010 ou 2011 et même, pour le dernier cité, n’aura été agréé qu’un an en 2012.

Nota : certaines structures changent de nom et/ou de forme juridique ce qui ne rend pas les comparaisons aisées.

Au final, forte stabilité et même si cette année relève peu de « surprises » surgiront très certainement les mêmes interrogations que l’année précédents autour de qui est agréé qui ne l’est pas.