Le 2 décembre 2011, un technicien d’Orange chutait de sa plate-forme échelle (PFE) et décédait des suites de cet accident trois semaines plus tard. Ces « plates-formes polyvalentes », rappelle SUD avaient été conçues à la demande d’Orange et devaient permettre l’économie de 20 millions d’euros chaque année...
Le nouvel arrêté ministériel d’agrément d'experts auxquels les CHSCT peuvent faire appel vient d’être publié au Journal Officiel du 9 janvier 2013.
Les témoignages recueillis par les intervenants du cabinet Isast auprès des collègues d'une salariée de La Poste qui s'est défenestrée le 15 septembre à Paris sur son lieu de travail soulignent les failles de la phase de « ré-accueil » au retour d'un arrêt maladie d'un an.
Renforcement des conditions d’agrément et de leur contrôle sur plusieurs points :
Dans un arrêt du 14 décembre 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation valide le fait que le CHSCT d'un établissement public (l'AP-HP) désigne un expert (le cabinet Isast) sans passer par les règles particulières de la commande publique.
L'application de l'article L. 4614-12 du Code du Travail qui cadre le recours à expertise du CHSCT est ainsi affirmée.
La réouverture surprise le 23 août de la médiathèque Voyelles s'apparente à « une tentative de coup de force », selon le SDU-08 (Syndicat démocratique unitaire), u