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« Un impôt sur notre santé ? C'est non ! » : la Mutualité Française se mobilise
Pour combattre la hausse de la taxe sur les mutuelles santé qu’elle juge profondément injuste, incohérente et inefficace, la Mutualité Française se mobilise et lance une pétition « un impôt sur notre santé ? C’est non ! ». Cette pétition appelle tous nos concitoyens à exprimer leur mécontentement et à demander au gouvernement de renoncer à cette taxe, qui aura pour conséquence d’accentuer encore les difficultés d’accès aux soins, qui sont de plus en plus préoccupantes. Cette pétition est en ligne sur le site de la Mutualité Française et sera très prochainement sur les sites des 600 mutuelles adhérentes à la Mutualité Française.
« Depuis l’annonce de cette mesure, l’ensemble du mouvement mutualiste est mobilisé sur tout le territoire et entend le rester. Cette mobilisation, qui va au-delà des 38 millions de mutualistes, traduit l’incompréhension et la colère face à cette décision prise sans que les conséquences sociales en aient été mesurées. Le gouvernement sait que la majorité des mutuelles n’aura pas d’autre choix que de répercuter cette taxe sur les cotisations. Et, nous le savons, si les cotisations augmentent, les adhérents vont choisir des garanties moins protectrices, voire renoncer à leur mutuelle. Or, la mutuelle est indispensable, notamment pour accéder aux soins courants tels que la médecine de ville, les médicaments, les examens… », explique Etienne Caniard, président de la Mutualité Française.
« Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes. Elles n’ont pas de capital, ne versent pas de dividendes à des actionnaires et elles ne peuvent être déficitaires comme la Sécurité sociale », poursuit-il.
À compter du 30 septembre, cette pétition sera relayée sous la forme d’une campagne de communication dans la presse, qui invitera l’opinion publique à la signer.
Cette campagne de communication se déroulera durant tout le mois d’octobre dans les principaux quotidiens nationaux, dans l’ensemble de la presse quotidienne régionale, dans la presse gratuite, ainsi que sur les principaux sites internet d’information générale.
La Mutualité Française appelle de ses vœux un grand débat national sur la santé dans le cadre des échéances électorales de 2012. Elle débattra de ses propositions lors de ses « journées de rentrée » qui se dérouleront à Tours les 6 et 7 octobre prochains.
Des débats régionaux seront organisés durant le 4ème trimestre 2011 pour permettre aux adhérents mutualistes de débattre de l’évolution de notre système de protection sociale.
« Depuis l’annonce de cette mesure, l’ensemble du mouvement mutualiste est mobilisé sur tout le territoire et entend le rester. Cette mobilisation, qui va au-delà des 38 millions de mutualistes, traduit l’incompréhension et la colère face à cette décision prise sans que les conséquences sociales en aient été mesurées. Le gouvernement sait que la majorité des mutuelles n’aura pas d’autre choix que de répercuter cette taxe sur les cotisations. Et, nous le savons, si les cotisations augmentent, les adhérents vont choisir des garanties moins protectrices, voire renoncer à leur mutuelle. Or, la mutuelle est indispensable, notamment pour accéder aux soins courants tels que la médecine de ville, les médicaments, les examens… », explique Etienne Caniard, président de la Mutualité Française.
« Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes. Elles n’ont pas de capital, ne versent pas de dividendes à des actionnaires et elles ne peuvent être déficitaires comme la Sécurité sociale », poursuit-il.
À compter du 30 septembre, cette pétition sera relayée sous la forme d’une campagne de communication dans la presse, qui invitera l’opinion publique à la signer.
Cette campagne de communication se déroulera durant tout le mois d’octobre dans les principaux quotidiens nationaux, dans l’ensemble de la presse quotidienne régionale, dans la presse gratuite, ainsi que sur les principaux sites internet d’information générale.
La Mutualité Française appelle de ses vœux un grand débat national sur la santé dans le cadre des échéances électorales de 2012. Elle débattra de ses propositions lors de ses « journées de rentrée » qui se dérouleront à Tours les 6 et 7 octobre prochains.
Des débats régionaux seront organisés durant le 4ème trimestre 2011 pour permettre aux adhérents mutualistes de débattre de l’évolution de notre système de protection sociale.
- Protection sociale parrainé par MNH
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l'appréciation du GEMA : une taxe peu innocente
En doublant la taxe sur les contrats complémentaire santé, le gouvernement a, sous couvert de renflouer les caisses publiques, pris une décision lourde de sens et de conséquences
Qu’il le veuille ou non, en taxant une nouvelle fois les contrats complémentaire santé, le gouvernement donne le sentiment de s’attaquer aux mutuelles de santé et à leurs millions d’assurés.
Le fait que chaque année, depuis quatre ans, les contrats d’assurance santé soient l’objet des sollicitudes gouvernementales ne relève pas du hasard.
Les protestations contre cette décision ont été immédiates et vives du côté de la FNMF et du GEMA, qui constatent que la charge fiscale frappant les contrats complémentaire-santé s’élève maintenant à plus de 13% et le gouvernement n’a pris aucun engagement d’en rester là pour l’avenir : peut-être est-il dans ses intentions de poursuivre cette escalade fiscale en 2013 et les années suivantes.
Compensation impossible.
La hausse de la taxe sur les contrats entraînera inéluctablement une hausse des tarifs et les injonctions du gouvernement à ne pas répercuter la mesure sonnent faux car les mutuelles n’ont pas d’autres sources de revenus pour compenser la hausse des taxes. Les mutuelles de santé sont généralement des sociétés mono-branche, mono-produit : à la différence des mutuelles d’assurance et des autres opérateurs du marché, elles ne font bien souvent que de l’assurance complémentaire- santé, qui constitue leur unique activité.L’assurance santé est une activité très spécifique, parce qu’elle vient en complément des régimes obligatoires, qu’elle exige des systèmes informatiques dédiés et sophistiqués, qu’elle traite une masse impressionnante de demandes de remboursement :
tout cela fait que la plupart du temps les assureurs santé sont spécialisés sur ce créneau et n’ont pas de ressources cachées.
La politique suivie par le gouvernement est contradictoire : d’un côté il réduit la couverture des régimes obligatoires, de l’autre il renchérit le prix des assurances complémentaires au point de les rendre trop chères pour un nombre croissant de nos concitoyens.
Le résultat de cette politique sera d’exclure un nombre croissant de malades de l’accès aux soins et de créer une véritable fracture sanitaire dans le pays : le sentiment des mutualistes est que l'on est déjà dans cette situation.
Impact sur la dépendance.
Enfin en taxant la complémentairesanté, le gouvernement coupe l’herbe sous le pied de ceux qui (comme le GEMA) proposaient d’inclure la dépendance dans les contrats santé : avec le produit des 3,5% et maintenant 7%, on aurait donné aux assureurs santé largement de quoi régler les problèmes de financement de la dépendance. En augmentantla taxation des contrats santé, le gouvernement ouvre un boulevard à ceux qui veulent financer la dépendance avec des contrats d’épargne individuelle, qui ne profiteront qu’à ceux qui ont la chance de pouvoir épargner.Entre l’APA et l’assurance vie ou le Perp, entre l’état et le marché, pas de place pour quelque formede solidarité que ce soit.
www.gema.fr