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Succès du statut de l'auto-entrepreneur : attention aux abus !
Au moment même où le nouveau Secrétaire d’État chargé des PME, Frédéric Lefebvre, s’interroge sur la meilleure façon d’apporter une solution équitable aux nombreux auto-entrepreneurs réalisant peu (ou pas) de chiffre d’affaires, mais devant s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), il convient de s’attarder sur le succès de ce statut créé par son prédécesseur, Hervé Novelli.
L'auto-entreprenariat a été instauré en grandes pompes par la loi du 4 août 2008 portant sur la modernisation de l'économie. Ce nouveau statut juridique permet à un entrepreneur individuel de bénéficier de nombreuses mesures de simplification. Il connaît sans conteste un succès constant depuis son instauration : le nombre total de créations d’entreprises en France a en effet augmenté de plus de 75 % en 2009, notamment sous l’effet « attractif » de ce nouveau dispositif.
N’hésitons pas à le dire clairement : l’intention de M. Novelli en août 2008, à savoir la simplification de la création d’entreprises, était la bonne, car elle s’inscrivait dans la recherche d’un développement harmonieux de la liberté d’entreprendre, à laquelle la CFTC demeure particulièrement attachée.
Cependant, la réalité étant, comme souvent en matière sociale, bien plus complexe qu’il n’y paraît, nous ne pouvons nous arrêter au seul succès quantitatif de l’auto-entreprenariat, et ignorer que cette initiative « généreuse » (inscrite dès son origine dans un cadre social bien défini) a peu à peu été détournée de son objectif, à travers de comportements pour le moins abusifs.
Ainsi, sur les quelques 600 000 auto-entrepreneurs affiliés à ce régime à la fin du mois de novembre, tous n'exerçaient pas une activité réelle. Ce qui signifie, en d’autres termes, que chaque auto-entrepreneur n’est pas en mesure, aujourd’hui, de vivre de son activité.
Plus inquiétant encore, si l’auto-entreprenariat a effectivement permis à des salariés d’évoluer vers une forme de sous-traitance ponctuelle avec leurs anciens employeurs, les exemples se multiplient d’entrepreneurs malveillants qui, profitant des limites inhérentes à ce nouveau statut, et au mépris des règles fondamentales du droit du travail (et de leurs obligations en matière de déclarations et cotisations sociales), commettent des abus caractérisés.
Lorsque ce ne sont pas des salariés qui sont remplacés du jour au lendemain par des auto-entrepreneurs, ce sont des employeurs qui obligent leurs salariés à quitter l’entreprise pour adopter ce statut, avec la promesse de leur confier à l’avenir des missions à titre préférentiel. Ces ex-salariés « démissionnaires », qui ne bénéficient plus dès lors de couverture sociale (y compris en matière de retraite), continuent pourtant de subir les injonctions de leur donneur d’ordres… Ils endossent par conséquent tous les risques, sans devenir indépendants pour autant !
Face à ces dérives, la CFTC propose de sanctionner lourdement les abus, mais également de mettre en œuvre un véritable suivi du statut d'auto-entrepreneur, par le biais d'un accompagnement spécifique, par exemple à travers les chambres consulaires. De même, il serait opportun de limiter dans le temps ce statut : passé un certain délai, chaque auto-entrepreneur serait ainsi dans l’obligation de passer à une structure juridique plus « traditionnelle ». Ceci en vue de limiter également l’iniquité de traitement entre certaines auto-entreprises et les entreprises artisanales et les TPE.
La société française n’est pas une société ultralibérale dans laquelle chaque citoyen serait amené in fine à devenir un auto-entrepreneur, et le salariat à disparaître. C’est la raison pour laquelle l’auto-entreprenariat ne devrait être qu’un premier pas vers l’entreprenariat classique. Ni plus. Ni moins.
L'auto-entreprenariat a été instauré en grandes pompes par la loi du 4 août 2008 portant sur la modernisation de l'économie. Ce nouveau statut juridique permet à un entrepreneur individuel de bénéficier de nombreuses mesures de simplification. Il connaît sans conteste un succès constant depuis son instauration : le nombre total de créations d’entreprises en France a en effet augmenté de plus de 75 % en 2009, notamment sous l’effet « attractif » de ce nouveau dispositif.
N’hésitons pas à le dire clairement : l’intention de M. Novelli en août 2008, à savoir la simplification de la création d’entreprises, était la bonne, car elle s’inscrivait dans la recherche d’un développement harmonieux de la liberté d’entreprendre, à laquelle la CFTC demeure particulièrement attachée.
Cependant, la réalité étant, comme souvent en matière sociale, bien plus complexe qu’il n’y paraît, nous ne pouvons nous arrêter au seul succès quantitatif de l’auto-entreprenariat, et ignorer que cette initiative « généreuse » (inscrite dès son origine dans un cadre social bien défini) a peu à peu été détournée de son objectif, à travers de comportements pour le moins abusifs.
Ainsi, sur les quelques 600 000 auto-entrepreneurs affiliés à ce régime à la fin du mois de novembre, tous n'exerçaient pas une activité réelle. Ce qui signifie, en d’autres termes, que chaque auto-entrepreneur n’est pas en mesure, aujourd’hui, de vivre de son activité.
Plus inquiétant encore, si l’auto-entreprenariat a effectivement permis à des salariés d’évoluer vers une forme de sous-traitance ponctuelle avec leurs anciens employeurs, les exemples se multiplient d’entrepreneurs malveillants qui, profitant des limites inhérentes à ce nouveau statut, et au mépris des règles fondamentales du droit du travail (et de leurs obligations en matière de déclarations et cotisations sociales), commettent des abus caractérisés.
Lorsque ce ne sont pas des salariés qui sont remplacés du jour au lendemain par des auto-entrepreneurs, ce sont des employeurs qui obligent leurs salariés à quitter l’entreprise pour adopter ce statut, avec la promesse de leur confier à l’avenir des missions à titre préférentiel. Ces ex-salariés « démissionnaires », qui ne bénéficient plus dès lors de couverture sociale (y compris en matière de retraite), continuent pourtant de subir les injonctions de leur donneur d’ordres… Ils endossent par conséquent tous les risques, sans devenir indépendants pour autant !
Face à ces dérives, la CFTC propose de sanctionner lourdement les abus, mais également de mettre en œuvre un véritable suivi du statut d'auto-entrepreneur, par le biais d'un accompagnement spécifique, par exemple à travers les chambres consulaires. De même, il serait opportun de limiter dans le temps ce statut : passé un certain délai, chaque auto-entrepreneur serait ainsi dans l’obligation de passer à une structure juridique plus « traditionnelle ». Ceci en vue de limiter également l’iniquité de traitement entre certaines auto-entreprises et les entreprises artisanales et les TPE.
La société française n’est pas une société ultralibérale dans laquelle chaque citoyen serait amené in fine à devenir un auto-entrepreneur, et le salariat à disparaître. C’est la raison pour laquelle l’auto-entreprenariat ne devrait être qu’un premier pas vers l’entreprenariat classique. Ni plus. Ni moins.
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quelques observations
.....et interrogations sur le rapprochement avec les chambres consulaires, dans la mesure où ces institutions sont farouchement opposées à ce statut dès le début et qu'elles essaient en permanence de torpiller le projet avec le lobbying auprès des parlementaires ( le fait que les autoentrepreneurs ne soient pas obligés de un stage dans les chambres consulaires qui peuvent y voir un manque à gagner, en serait il une des raisons?...)
Rappelons aussi que le statut est limité dans le temps: c'était 3 ans...c'est repassé à deux....puis maintent c'est reparti pour 3 ans...,
Au plan général et dans ce conxte on voit mal qui pourra vivre correctement de ce type d'entreprise. N'a t-il pas été créé pour permettre aux salariés et aux retraités, par les temps de "vaches maigres" de mettre du beurre ? dans les épinards...sans rapporter finalement beaucoup d'oseile.
En fait beaucoup d'entreprises ont poussé leurs salariés à se "mettre à leur compte" en leur promettant de leur passer des marchés et une fois la démission enregistrée...c'est autre chose....
Bref un genre de miroir aux alouettes!