Organisations
Case Cassation pour le jugement du tribunal de Brest sur la représentativité
Quels que soient les commentaires qui ont pu fuser immédiatement, notamment de la part de la CFDT ou la CGT sur cette « affaire » et les réactions de « surprise » du Ministère du Travail au regard d'un jugement qui remet en cause une loi « passée par tous les stades de validation juridique », il reste que le Tribunal ne fait que confirmer un principe simple : celui de la liberté d'organisation mis à mal et dénoncé avec force par les syndicats non signataires de la « fameuse position commune » CGT, CFDT, Medef, CGPME à l'époque....
Attendons la suite avec intérêt. Le Ministre du Travail et la CFDT ayant fait part de leurs intentions de porter l'affaire en Cassation « dans les plus brefs délais ».
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