Redresser les comptes de notre mutuelle ou au moins ne pas les laisser dériver, cela a été l'un des enjeux sociaux de ces 18 derniers mois. Une commission du CE (réunissant des élus, des représentants de la direction, des membres du cabinet Mercer et notre expert, le cabinet Actuarielles) a relevé le défi.

Des remboursements plus limités de l’assurance maladie, la multiplication des dépassements d’honoraires ou bien encore la dérives dans la consommation de certains soins médicaux ou paramédicaux, notre mutuelle commençait à souffrir. Conséquence : une augmentation du déficit de notre régime qu’il fallait absolument contrôler.

La première réaction de la DRH a été de proposer une augmentation des cotisations salariales et patronales proportionnelle au déficit, afin de le combler. C’était une solution de facilité. Nous l’avons contestée et nous avons bien eu raison de le faire.

• Plutôt que de s’orienter vers cette solution simpliste, notre syndicat a proposé de mettre en œuvre une expertise afin de déterminer avec exactitude les raisons de cette dérive financière.

Mais il nous fallait un expert pour cela car la complexité des systèmes de gestion impose un accompagnement de qualité. C’est notre syndicat qui a déniché l’oiseau rare, le cabinet lyonnais Actuarielles, spécialisé dans l’accompagnement des partenaires sociaux pour la gestion et l’analyse des régimes de santé et de prévoyance.

La complexité des mécanismes financiers sociaux fiscaux à l’œuvre dans la gestion des mutuelles imposait un choix de qualité, ce choix a été le bon.

Le travail effectué ces derniers mois l'a été dans le triple intérêt de la sauvegarde du régime de notre mutuelle, des salariés et enfin de l’entreprise qui ne perd rien au change, mais au contraire a pu optimiser certaines règles pour une gestion encore plus optimisée du régime des frais de santé.

Vecteurs de dégradations et corrections

Douze mois de travail pour une analyse fine et plutôt que de l’application d’une décision simpliste, nous sommes parvenus à identifier les vecteurs de dégradations du régime des frais de santé

Hors augmentation des charges fiscales, citons pour exemple la prise en charge de frais de thalasso à Monaco pour quelques hauts cadres, des remboursements de lunettes sans condition, des prises en charge de frais individuels d’hospitalisation hors de propos…

L’ensemble des dérives a été analysé avec beaucoup de précision.

Certaines prises en charge ont un peu diminué pour une minorité de salariés, des cadres dirigeants notamment. Mais pour tous, c'est une sécurisation accrue du régime, voire une amélioration de prise en charge de certaines dépenses ou l'accès à de nouveaux remboursements pour des engagements médicaux autrefois peu ou pas remboursé.

Notre syndicat considère que cette action menée en toute transparence est une victoire. D’abord, une victoire de l’intelligence sur l’oukase. Nous avons proposé, discuté, appliqué et finalement c’est du gagnant-gagnant.

• Le contre-exemple reste évidemment la gestion du dossier « chèque-déjeuner » avec un changement de prestataire décidé par notre direction, effectué en totale opacité dans des conditions discutables pour une gestion de court terme et un clientélisme à peine voilé. Nous continuons de penser qu’il s’agit d’un ratage monumental pour les salariés et pour l’entreprise.

L'expertise

Nous avons fait la preuve de l'intérêt d’une expertise de qualité pour sortir des débats stériles, comprendre les mécanismes financiers complexes, une législation en constante évolution et engager l’avenir sur voies réalistes, comprises et transparentes.

 

Pourtant, la direction de Canal+ rechigne systématiquement lorsque nous proposons de faire appel à un expert pour nous éclairer sur des questions pratiques, techniques ou juridiques dans des dossiers complexes qui touchent pourtant au quotidien de milliers de salariés. En revanche, dans nos entreprises, ils sont présents partout, dans tous les secteurs de l’entreprise. Mais côté social, nos dirigeants considèrent que c’est une perte de temps, d’argent et que c’est inutile…

Dans ce cas précis, heureusement que nous avions à notre disposition le cabinet Actuarielles. Sans lui, nous n’aurions pu mener cette analyse affinée de notre régime de santé ni apporter des solutions le moins douloureuses pour le salarié, préserver la qualité du régime et éviter des augmentations importantes de cotisations.

Reste maintenant à travailler sur l’avenir, à vérifier que les choix effectués vont permettre de maintenir un régime de prise en charge des frais de santé de grande qualité sans dérive financière et sans augmentation massive des cotisations. Bien sûr, hors événements exceptionnels, comme la poursuite du déremboursement ou l’augmentation des taxes décidées par le gouvernement.

Le prochain chantier : la prévoyance

Notre régime prévoyance est de qualité. Il est aujourd’hui excédentaire et c’est tant mieux. Mais l’utilisation de ces excédents budgétaires fait débat. S’agit-il de permettre à la société Audiens (notre assureur) d’engranger des bénéfices ou au contraire d’imaginer des mécanismes de péréquation qui nous allègent de certaines charges sans retirer de la sécurité pour tous, salariés, conjoints, enfants, ayants-droit ?

C’est le travail que nous engageons et qui devrait être achevé en fin d’année 2012.