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CAMIEG : la COG prise en otage
Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale.
Elles formalisent dans un document contractuel les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer les performances du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleurs services rendus aux usagers.
La COG actuellement en cours de négociation à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) devrait couvrir la période 2017-2020.
Pour qu’une COG soit effective, il faut que soient signataires :
- le ministre des Affaires sociales et de la Santé,
- le ministre de l’Économie des Finances,
- le président de la CAMIEG,
- le directeur de la CAMIEG.
La signature du président de la CAMIEG est personnelle. Néanmoins, une présentation est faite aux administrateurs de la caisse et un avis du conseil est recueilli.
Mais rien ne se passe comme prévu et, de désaccord en désaccord, la COG est aujourd’hui encore en suspens. La caisse, ne fonctionnant pas avec une convention fictive mais avec un budget, le conseil d’administration, dont est membre FO, a voté favorablement un budget 2017 équivalent à 2016, comme c'est permis en cas de désaccord entre les parties prenantes.
Un audit discutable
Pour la CAMIEG, un audit a été demandé en 2016 par l’ensemble des élus, la direction de la caisse et les pouvoirs publics.
Missionnée tardivement par la direction de la Sécurité sociale, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu son rapport définitif en novembre 2016.
Ce rapport ne devait être qu’objectif. L’IGAS a dépassé ses prérogatives et s’est permis d’exposer différents scenarii pour « une meilleure gestion de la CAMIEG ». Un scénario a bien entendu retenu toute l’attention des ministères : celui qui prônait des diminutions de l’effectif à hauteur de 10 % (soit 25 postes) et de 15 % des dépenses de gestion.
Et maintenant ?
Les pouvoirs publics ont 15 jours pour dénoncer la position du conseil d’administration.
Deux scenarii possibles :
- soit ils cassent la décision du conseil d’administration : la CAMIEG se retrouve alors sans COG (donc sans vision sur l’avenir) et fonctionne avec le budget 2016, la contraignant à des dépenses limitées par mois (fonctionnement sur 1/12ème) ne permettant pas d’embauches, contrats intérims, dépenses importantes etc. dans l’attente de reprise de négociations sur la COG ;
- soit ils ne cassent pas la décision du conseil d’administration, la CAMIEG se retrouve sans COG (donc sans vision sur l’avenir) mais fonctionne avec le budget 2017 identique à 2016, lui permettant le recrutement de personnel dans la limite de 250 salariés de la caisse. Beaucoup de départs depuis 2016 n’ont pu être remplacés et, à moyen terme, pourraient mettre les salariés et les assurés en difficulté.
Dans l’attente de leur décision, chaque assuré et chaque salarié de la CAMIEG peuvent remercier les pouvoirs publics de cette situation et de leur mépris affiché vis-à-vis de notre caisse et de ses affiliés.
- Protection sociale parrainé par MNH
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