La réforme de la Caisse nationale d'assistance syndicale avait été mis au vote lors du congrès de Marseille en juin 2014, avant d'être définitivement entérinée par le conseil national de la CFDT en octobre dernier. Cet outil confédéré, unique dans le paysage des confédérations, mute depuis début 2015 : toujours autant d'assistance juridique (procédures individuelles et collectives) mais de plus en plus de développement syndical via une ligne budgétaire de la CNAS appelée « fonds tactique ».

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Cette caisse d'assistance CFDT que toutes les confédérations syndicales envient avec ses 107 millions d'euros de réserve 

En outre, a été inauguré début 2015 le principe d'une double tarification des frais de justice engagés par les syndicats CFDT et qui sollicitent une prise en charge de leurs procédures par la CNAS. Les syndicats commençaient à se plaindre de références de tarif un peu « basses ». Par ailleurs, la CNAS a vu au fil des ans que les devis augmentaient lentement mais sûrement ! Autre changement : l'indemnisation des adhérents lors des jours de grève est désormais doublée.

Risque inflationiste à éviter

Au congrès de Marseille, Marcel Grignard, alors secrétaire national à la confédération CFDT, avait demandé que soit repoussé un amendement plaidant en faveur du maintien d'une tarification unique de prise en charge des frais d'avocats (revoir la vidéo). Son argument clef alors développé : « un tarif unique réévalué maintiendrait les inégalités territoriales entre les syndicats, d'autant que le risque que les avocats finissent par augmenter leurs honoraires par symétrie est à craindre. Deux références de tarif, c'est justement lutter contre la discrimination entre les syndicats selon les territoires ». Argument qui avait fait mouche puisque l'amendement avait été largement rejeté (7000 voix pour, 20000 contre*).

Le conseil national de la CFDT avait ensuite entériné ce changement dans le cadre de la réforme de la CNAS, premier vrai lifting depuis 1998. Jusque fin 2015, l'expérience de double tarification sera menée en Île-de-France et dans la région Rhône-Alpes (Lyon). Avant d'être éventuellement étendue à d'autres métropoles.

* Résultas arrondis par commodité