Le tribunal de commerce de Poitiers vient d'attrivuer aux salariés constitués en SCOP (société coopérative de production), la reprise de l'entreprise Arfeo-Buroform de Chateau Gontier (Mayenne). Arfeo Buroform est un spécialiste de la fabrication de mobilier de bureau, de 315 salariés.

Face à la liquidation judiciaire de leur entreprise, décidée en novembre dernier, les salariés ont choisi de se constituer en SCOP pour relancer collectivement l’activité et sauver 211 postes de travail, sur les deux sites de Château-Gontier (Mayenne) et Valdivienne (Vienne).

Le tour de table nécessaire à la reprise a réuni 2,2 millions d’euros grâce à la mobilisation conjointe des banques, des acteurs et financeurs publics et de l’économie sociale et solidaire, via notamment les fonds de la confédération générale des SCOP.

Les ministres concernés par cette affaire indiquent que le gouvernement a participé au financement de cette solution en apportant une aide à la réindustrialisation sur les fonds du programme des investissements d’avenir.

« Cette décision de la justice commerciale marque une victoire pour l’emploi là où, sans la solution de reprise en SCOP portée par les salariés, une saignée de plusieurs centaines d’emplois aurait pu frapper durement des territoires où les emplois perdus sont difficiles à recréer », souligne le communiqué de Bercy.

La loi pour l’économie sociale et solidaire qui sera proposée au Parlement au second semestre 2013 par Benoît Hamon, en lien avec Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances, visera notamment à créer, selon eux, un « choc coopératif » pour faciliter les reprises en SCOP par la mise en place d’un droit de préférence pour le rachat d’entreprises par les salariés et en faire un des outils de lutte contre la désindustrialisation des territoires.

Une démarche d’appui se met donc en place pour accompagner les salariés licenciés et une démarche est engagée, à l’initiative de l’Êtat et des collectivités locales pour la mise en valeur des potentialités du site de la Pommeraye (Maine-et-Loire) qui n’a pas été repris.

• Une décision qui prolonge celle de la Cour d'Appel de Chambéry dont nous avions fait état début décembre dans ces colonnes.