Depuis l’installation des ARS en avril 2010, le SNFOCOS n’a de cesse de dénoncer les discriminations dont sont victimes les personnels issus de l’Assurance Maladie. Saisies de ces atteintes au protocole d’accord du 26 janvier 2010, les autorités compétentes et les instances officielles s’empressent d’en prendre acte en s’engageant à intervenir auprès des directeurs d’ARS pour faire respecter les normes conventionnelles et le code du travail. Pourtant, depuis 6 mois, il ne se passe pas une journée sans que nos délégués nous informent de nouvelles dérives. Quelques exemples récents :

• ARS  Aquitaine : pas d’entretiens annuels d’évaluation.
• ARS Auvergne : les praticiens-conseils n’ont pas eu accès à la liste des postes vacants et n’ont pas pu faire valoir leurs droits en temps voulu.
• ARS  Aquitaine : pas d’entretiens annuels d’évaluation.ARS Auvergne : les praticiens-conseils n’ont pas eu accès à la liste des postes vacants et n’ont pas pu faire valoir leurs droits en temps voulu.
• ARS Champagne-Ardennes : dénonciation du protocole d’horaires variables.
• ARS Ile-de-France : personnels transférés sans affectation précise.
• ARS Languedoc-Roussillon : absence de conformité entre les appels de candidature et la nomination. Appel au moins offrant.
• ARS Lorraine : refus d’attribuer des titres restaurant aux ex-agents de l’assurance maladie alors qu’ils sont attribués aux ex-agents de l’agence régionale de l’hospitalisation.
• ARS Midi-Pyrénées : les vacances de postes ne font pas référence à la convention collective du personnel du régime général de sécurité sociale. Le personnel « ex-assurance maladie » est discriminé.
• ARS Nord-Pas-de-Calais : affectation de personnels de niveau 6 sur des postes de niveau 7.

 

Même s’il est compréhensible que les Directeurs d’ARS puissent ne pas connaître la Convention Collective Nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale (CCN), il n’est pas acceptable que ces hauts fonctionnaires ne respectent pas la loi et les textes d’application. Le SNFOCOS sera ferme et n’hésitera pas à aller aux prud’hommes contre les directeur d’ARS qui écrivent leurs propres règles.