Le premier accord de ce genre avait vu le jour en 2004 dans le groupe PSA, puis il a été renouvellé en 2008 pour 3 ans.

Ce nouvel accord n'apporte pas de révolution, mais au contraire des précédents, qui avaient bénéficiaient de la signature de l'ensemble des organisations syndicales représentatives chez PSA, ce nouvel accord n'a pas été ratifié par la CGT.