À l’occasion des dix ans de la loi du 13 août 2004 sur les transferts du personnel de l’État, l’observatoire social territorial (OST) de la Mutuelle nationale territoriale, l’Assemblée des départements de France et Complémen’ter ont fait réaliser par Axe Image une étude auprès des directions des ressources humaines des conseils généraux afin de dresser le bilan et les perspectives de cette intégration et de l’adaptation des politiques de ressources humaines.

L’étude a un double objectif :

• faire le point sur les conséquences du transfert aux départements des agents de l’État (personnel technicien, ouvrier et de service, ou TOS, des collèges et agents des routes) ;
• identifier les actions de RH innovantes des départements pour s’adapter à un contexte de fortes contraintes budgétaires et de réforme territoriale, tout en répondant à l’objectif d’efficacité de l’action publique.

L'étude conclut sur des propositions pour faire baisser les arrêts de travail des agents des collèges, faire face à la pénurie de médecins de prévention, renforcer l'employabilité et la mobilité des agents et encourager la mutualisation des bonnes pratiques. Dans le contexte de réformes, cette étude est un constat utile pour servir de base aux évolutions futures.

Méthodologue de l’étude
Réalisée par Axe Image, cette étude a été menée auprès de 62 directeurs de ressources humaines de conseils généraux par entretien et par questionnaire semi-directif, soit près des deux tiers des départements, sur un échantillon représentatif de la diversité démographique et politique des départements.