Les directions de Tefal et du MEDEF de Haute-Savoie étaient accusées d’avoir fait pression pour empêcher l’action d'une inspectrice du travail.

La loi du 5 mars 2014 sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprises réaffirme la nécessité d’établir un règlement intérieur.

Certes, ce document était déjà rendu obligatoire par le Code du travail mais aucune sanction n’était prévue. Pour cette raison, de très nombreux comités d’entreprises ne disposent pas de règlement intérieur.

Les élections professionnelles du 27 novembre à la RATP se traduisent par une chute de la CFDT qui passe de 10 à 5 %. Avant ce passage par les urnes, le syndicat avait reconnu une crise interne qui s'était déjà traduite par une déroute aux élections du conseil d'administration début 2014 (5,6 % des voix, soit moitié moins qu'en 2009).

En septembre 2011, le comité d’entreprise de la CPAM de l'Ain avait sollicité le cabinet Secafi pour l'examen des comptes annuels de la caisse, afin de se faire éclairer sur les éléments d'ordre économique et financier.

Le syndicat FO doit-il se voir attribuer une audience de 10,92 % ou seulement de 8,62 % comme le soutient Altran ?

La base de données économiques et sociales (BDES), déjà obligatoire dans les grandes entreprises, le deviendra en juin prochain pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Avec les premiers résultats, FO garderait sa première place dans la fonction publique d'État.