Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
- Un quizz pour découvrir le droit du Travail
Martine Thuillier dim 06/01/2013 - 18:07
Un quizz à offrir ou à s'offrir
J'ai réalisé un quizz comprenant 100 questions réponses pour tester vos connaissances ou vous faire découvrir le droit du Travail.
Il n'est pas exhaustif mais permet de dévouvrir les règles applicables dans ce domaine.
- Bonne année !
Rodolphe Helderlé lun 31/12/2012 - 13:22
-
- Prix de l'innovation: la Mcdef récompensée
David Ollivier… mer 05/12/2012 - 18:50
- Protection sociale parrainé par MNH
- Activités sociales et culturelles
-
Participatif
Bons d'achat du CE pour Noël : régime social applicable
À quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.
-
Participatif
L’égalité professionnelle au programme dans les écoles de service public
Le 23 octobre, la DGAFP a réuni les organisations syndicales sur le dossier « égalité hommes/femmes ». Le thème abordé était « le déroulement de carrières des femmes ».
Comme lors de la première réunion début octobre, un diaporama a été présenté, rappelant au passage le calendrier. La méthode de travail proposée par la DGAFP a porté sur trois points. -
Participatif
Comment mettre le sport au service de la santé des salariés ?
Le Centre d’analyse stratégique (CAS) vient de publier une note d’analyse formulant des propositions sur comment mettre le sport au service de la santé des salariés ?
-
Participatif
Réforme de la comptabilité des comités d'entreprise : transformer une contrainte en opportunité
Un projet de loi est actuellement examiné par le Parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels.
Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous.
Faut-il pour autant regretter cette évolution ? -
Participatif
L’intérêt collectif de l’économie sociale en débat sur fond de financements publics
Quelles sont les frontières entre le non-lucratif et le profit limité ? Qu’est ce qu’une concurrence régulée ? Où commence l’intérêt collectif ? Autant de débats qui ont animé les 150 participants au deuxième colloque sur l’économie sociale, organisé le 25 septembre par Force Ouvrière.
-
Participatif
Le président des œuvres sociales des administrations parisiennes ne sera plus bénévole
Alain Geismar, l'ancien leader de mai 1968, avait été nommé par Bertrand Delanoë en octobre 2011 à la tête de l'association AGOSPAP, une structure qui concerne 150 000 personnes à Paris et en Île-de-