L'Accord de performance collective (APC) suscite toujours autant la méfiance des syndicats car le résultat de la négociation s'impose aux éléments individuels du contrat de travail du salarié via l'article L. 2254-2 du Code du travail.  Retour sur le direct du 9 décembre organisé par Miroir Social en partenariat avec Sextant Expertise et Brihi Koskas & associés.

Signé par les coordinateurs syndicaux  CFDT, CGT et CFTC, l'APC proposé par le groupe intègre des primes qui concernent 15% des salariés dans le salaire avec une clause dite du grand père. Les salariés qui refusent cette intégration ne seront pas licenciés. Avec des arguments, des militants des syndicats signataires invitent d'ailleurs à refuser l'avenant à leur contrat de travail.

Le premier APC concerne l'usine de Troyes et vise clairement des départs tandis que le second s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation sociale post fusion-absorption. Le premier est signé depuis juin dernier, l'autre est en cours de négociation.

L'intérim est en difficulté. L'APC mis sur la table en septembre chez Randstad vient d'être signé et la CFE-CGC d'Adecco ne voit pas comment un plan social pourrait être évité.

Les responsables d'agence se trouvent dans le viseur d'un plan de réorganisation qui pourrait leur faire perdre leur autorité hiérarchique. Rien de moins.

Si le tribunal judiciaire n'a pas annulé l'accord de performance collective d'UFF de septembre 2019 qui s'est soldé par le licenciement de 93 conseillers en gestion de patrimoine ayant refusé les modifications induites sur leur contrat de travail, 20 viennent de gagner en appel aux Prud'hommes sur les contreparties financières. Pas touche en revanche au motif des licenciements d'un accord unanime.

En pleine crise sanitaire, trois syndicats de Servair signent en novembre 2020 un accord de performance collective diminuant notamment de moitié les primes de 13ème et 14ème mois jusqu'à fin 2022. Avec l'amélioration des indicateurs économiques, la direction du spécialiste de la restauration aérienne a accepté de négocier un accord de révision partielle en mai 2022 sur les primes mais pas sur d'autres concessions accordées par les syndicats jusqu'à fin 2023 car la reprise se trouve cette fois fragilisée par le contexte inflationniste (...)

A l’occasion d’un « vrai-faux procès », les étudiant.e.s de première année du Master Droit et pratique des relations de travail (DPRT) de Montpellier ont ainsi eu l’occasion d’éprouver les forces et les faiblesses du cadre juridique de l’APC (...)

La CGT et la CGT-FO demandent au gouvernement français de suivre les conclusions du rapport approuvé par le Conseil d’administration de l’OIT pour mettre pleinement en œuvre ses obligations internationales au titre de la convention n°158 (...)