Patricia Drevon

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Secrétaire confédérale chargée du secteur de l'organisation, des outre-mer et des affaires juridiques


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  • Inscrit(e) le 21/09/2020
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MES ARTICLES

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Inaptitude : comment distinguer une visite de pré-reprise et une visite de reprise ? : En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus...

Participatif
L’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé : Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement...

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Désignation des membres de la CSSCT et le juge ! : En cas de contentieux de la désignation des membres de la CSSCT, la compétence du tribunal...

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Recours au CDD : quand la nouveauté n’a rien d’exceptionnel ! : Le recours au CDD doit être fait avec précaution. La Cour de cassation fait une piqûre de rappel à...

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Géolocalisation : tout n’est pas permis ! : Si un employeur peut unilatéralement mettre en place un système de géolocalisation, il doit au...

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La Cour de cassation consolide la garantie du respect de la vie privée : Un salarié, agent de sécurité et d’incendie d’une entreprise, est transféré dans une autre...

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AGS (1)  : quand le droit communautaire est plus favorable que le droit français : La CJUE (Cour de justice de l'Union européenne)  vient de rendre un arrêt majeur en matière de...

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Changement d’employeur et procédure collective : la complexe articulation des règles : Par un arrêt du 20 décembre (Cass. soc., 20-12-23, n°21-18146), la Cour de cassation s’est...

Participatif
Garantie des augmentations de salaires pour les représentants du personnel: les précisions de la Cour de Cassation : La comparaison de l’évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandats doit être...

Participatif
Clause de mobilité : un refus peut coûter cher ! : La clause de mobilité est la clause par laquelle un salarié accepte par avance que son lieu de...