Patricia Drevon
Votre organisation
Je suis : Représentant(e) du personnel
(FO)
Votre présentation
Secrétaire confédérale chargée du secteur de l'organisation, des outre-mer et des affaires juridiques
Informations
- Inscrit(e) le 21/09/2020
- Dernière connexion le 30/06/2025
Participatif
07/03/2025
Désignation des membres de la CSSCT et le juge ! :
En cas de contentieux de la désignation des membres de la CSSCT, la compétence du tribunal...
Participatif
13/10/2024
Recours au CDD : quand la nouveauté n’a rien d’exceptionnel ! :
Le recours au CDD doit être fait avec précaution. La Cour de cassation fait une piqûre de rappel à...
Participatif
12/10/2024
Géolocalisation : tout n’est pas permis ! :
Si un employeur peut unilatéralement mettre en place un système de géolocalisation, il doit au...
Participatif
10/06/2024
La Cour de cassation consolide la garantie du respect de la vie privée :
Un salarié, agent de sécurité et d’incendie d’une entreprise, est transféré dans une autre...
Participatif
18/03/2024
AGS (1) : quand le droit communautaire est plus favorable que le droit français :
La CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) vient de rendre un arrêt majeur en matière de...
Participatif
19/02/2024
Changement d’employeur et procédure collective : la complexe articulation des règles :
Par un arrêt du 20 décembre (Cass. soc., 20-12-23, n°21-18146), la Cour de cassation s’est...
Participatif
02/02/2024
Garantie des augmentations de salaires pour les représentants du personnel: les précisions de la Cour de Cassation :
La comparaison de l’évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandats doit être...
Participatif
23/01/2024
Clause de mobilité : un refus peut coûter cher ! :
La clause de mobilité est la clause par laquelle un salarié accepte par avance que son lieu de...
Participatif
05/01/2024
La force probatoire d’une enquête interne établissant un harcèlement moral :
L’employeur, informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral au travail,...
Participatif
02/01/2024
La Loi d’orientation et de programmation pour la justice: qu'en est-il pour les prud’hommes ? :
La loi n°2023-1059 du 20 novembre dite d’orientation et de programmation du...