Les salariés de l’aide à domicile, de véritables variables d’ajustement
- Protection sociale parrainé par MNH
La société de vins et spiritueux Marie Brizard et Roger International a été fondée en 1755 à Bordeaux par Marie Brizard, fille de tonnelier, et son neveu Jean-Baptiste Roger. La première boisson commercialisée était une sorte d’anisette dont la recette antillaise avait été révélée à Marie Brizard par un ancien esclave qu’elle avait soigné.
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 comporte, en sus de ses célèbres volets « maintien dans l’emploi » et « licenciements économiques collectifs », des nouvelles dispositions qui viennent chambouler le régime jusque-là applicable au temps partiel. Faisons le tour de ces nouvelles mesures.
Humanis présentait vendredi la deuxième édition du baromètre consacré aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA).
Objectif : permettre une meilleure connaissance de ces structures pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées et inciter les entreprises à remplir leurs obligations.
Les salariés ne verraient pas le diable dans ce choix si le contexte social n'était pas particulièrement tendu.
PSA, Sanofi, Virgin etc. hier et Chapitre, Goodyear, Mory Ducros etc.
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.
La Cour de Cassation vient d’apporter une précision inédite, dans un arrêt du 21 mars 2014 (Cass. soc., 12-20.002, 12-20.003). La Haute juridiction a décidé que l’indemnisation par l’employeur des heures de délégation prises pendant un arrêt de travail pour maladie est subordonnée à l’autorisation préalable, par le médecin traitant, de l’exercice de cette activité.
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