Fin du marathon : l’UESL (Action Logement – ex 1%) est arrivé à un accord et s’apprête à signer une convention pluriannuelle avec l’État. Une signature qui suppose une définition commune de l’utilisation des fonds de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC).
Participatif
BVA lourdement condamné pour discrimination syndicale
Dans un arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50 000 € de dommages et intérêts à l'un de ses salariés, délégué syndical CGT.
Discrimination syndicale
La Cour d’appel de Versailles a étayé sa décision de qualifier la discrimination contre BVA en s’appuyant sur le fait que :
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